Arrêté interministériel du ler septembre 1984 portant institution d'un comité national et de comités de wilaya de lutte contre les zoonoses

Il est institué auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche un comité national de lutte contre les maladies animales contagieuses transmissibles à l'homme ou zoonoses.

Le comité a pour objet : de promouvoir à l'échelle nationale les programmes de prévention et de lutte contre les zoonoses, de renforcer, en la matière, la ccordination entre les services vétérinaires et les services concernés relevant du ministère de la défense nationale, du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et du ministère de la santé publique; d'évaluer les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre les zoonoses;

- de donner son avis sur tout projet de texte tendant à régir la prévention ou la lutte contre les zoonoses;

- de suivre l'application des programmes arrêtés ;

- d'entretenir des relations avec tout organisma national ou international traitant des zoonosesi 1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'établir et de diffuser annuellement un rapport sur l'évolution des zoonoses.

Le siège du comité national de lutte contre les zoonoses est fixé au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Les principales maladies animales transmissibles à l'homme ou zoonoses sont principalement les suivantes: la rage, l'échinococcose-hydatidose, la brucellose, la tuberculose, les salmonelloses.

Cette liste n'est pas limitative; elle peut être complétée et enrichie par le comité national.

Le comité national est composé comme suit: le ministre de l'agriculture et de la pêche ou - son représentant, président,

- un représentant du ministre de la défense nationale,

- un représentant du ministre de l'intérieur,

- un représentant du ministre de la santé publique,

- un représentant du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts,

- le directeur chargé des services vétérinaires du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de l'institut national de la santé animale,

- le directeur général de l'institut national de la santé publique, le directeur général de l'institut Pasteur, un représentant de la direction générale de la sûreté nationale,

- un représentant de la gendarmerie nationale.

Le comité national de lutte contre les zoonoses est un organe consultatif placé sous l'autorité conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé.

Il est institué, auprès de chaque wall, un comité de prévention et de lutte contre les zoonoses chargé : de mettre en œuvre les programmes arrêtés par le comité national, d'organiser et de coordonner l'action des services et structures d'intervention en cas d'épidémie déclarée, de proposer au comité national toute mesure tendant à améliorer la prévention et la lutte contre les zoonoses, d'établir un bilan annuel de l'évolution des zoonoses.

Le comité de wilaya de lutte contre les zoonoses est placé sous l'autorité du wall ou son représentant, président et est composé comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 septembre 1984 le directeur chargé de l'agriculture, l'inspecteur vétérinaire de wilaya, le directeur de la santé de wilaya, le commandant du groupement de wilaya de la gendarmerie nationale,

- le représentant local de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, le directeur du laboratoire régional vétérinaire,

- le responsable de la protection civile.

Le comité national et les comités de wilayas se réunissent sur convocation de leur président, au moins deux fois par an et, autant de fois que de besoin, lorsque les circonstances l'exigent.

Le secrétariat du comité national est tenu par le directeur chargé des services vétérinaires et le représentant qualifié du ministère de la santé.

Le secrétariat du comité de wilaya est tenu par l'inspecteur vétérinaire de wilaya.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler septembre 1984.

Le ministre de l'intérieur Le ministre de l'agriculture et des collectivités et de la pêche, locales, KASDI MERBAH. M'hamed YALA.

Le ministre de la santé P. Le ministre publique, de la défense nationale, Le secrétaire général Djamel Eddine HOUHOU. Mostefa BENLOUCIF.

MINISTERE DE L'INFORMATION