Arrêté interministériel du 22 octobre 1978 portant retrait de la concession d'exploitation de la salle cinématographique << Atlas » à la ville d'Ager et son affectation au ministère chargé de la culture

La concession de l'exploitation du fonds de commerce de la salle cinématographique dénommée « Atlas», au profit de la ville d'Alger, est rapportée.

La ville d'Alger doit restituer au concédant :

1) le fonds de commerce garni de tous ses mobiliers, matériels et appareils, de même ceux dont elle a pu faire acquisition durant l'exploitation de la concession..

2) les locaux servant à l'exploitation, quel qu'en soit le propriétaire.

L'état des lieux et l'inventaire détaillé des matériels et objets mobiliers, dressé par le wall en tant que représentant de chacun des ministères concernés, sera annexé à l'original du présent arrêté.

Une copie de ces documents doit être adressée au service des domaines aux fins de consignation sur les sommiers de consistance des biens de l'Etat.

Le matériel, les objets mobiliers servant à l'exploitation de la salle Atlas et le droit de jouissance des locaux de la salle Atlas sont affectés au ministère chargé de la culture.

Le ministère charge de la culture se substituera de plein droit à la vile d'alger pour tous les droits et obligations nés de l'exploitation de la salle Atlas par la ville d'Alger.

La salle Atlas est affectée à l'organisation des manifestations culturelles. Les conditions de son administration, dans le cadre de cet objet, seront déterminées par arrêté du ministre chargé de la culture.

L'organisme chargé de l'administration de la salle Atlas acquittera tous les droits et charges nés de son exploitation,

Le secrétaire général du ministère de l'information et de la culture, le secrétaire general du ministère de l'intérieur et le secrétaire général du ministère des finances sont chargés, REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1978 chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1978.

Le ministre de l'information, Le ministre de l'intérieur, et de la culture, Mohamed BENAHMED Rédha MALEK ABDELGHANI Le ministre des finances, Mohammed Seddik BENYAHIA