CONVENTIONS ET ACCORDS DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES Arrêté du 10 MINISTERE DES FINANCES octobre 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs financiers stagiaires, p. 725. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 23 août 1978 portant titularisation d’un adminis- Arrêté du 10

724. d’aptitude trateur, p. Arrêté du 22 octobre 1978 relatif à l’institution des commissions Arrêté du 10 paritaires compétentes pour les corps des agents d’admid’aptitude nistration et des conducteurs automobiles de lère catégorie à la Présidence de la République, p. 724. Arrêté du 10 1978 relatif aux élections des représentants d’aptitude Arrêté du 23 octobre du personnel des commissions paritaires compétentes à Arrêté du 10 l’égard de certains corps de fonctionnaires de la Présidence d’aptitude de la République, p. 724. octobre 1978 portant organisation de l’examen des inspecteurs du trésor stagiaires, p. 726. octobre 1978 portant organisation de l’examen des inspecteurs des impôts stagiaires, p. 726. octobre 1978 portant organisation de l’examen des inspecteurs des domaines stagiaires, p. 727. octobre 1978 portant organisation de l’examen des inspecteurs des douanes stagiaires, p. 728.

724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1978 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des calculateurs topographes du cadastre stagiaires, p. 728. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrête du 14 octobre 1978 portant création d’agences postales, p. 729. Arrêté du 17 octobre 1978 portant création d’un établissement postal, p. 729. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 10 octobre 1978 accordant à l’institut Pasteur une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 730. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 27 septembre 1978 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours pour l’accès au cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce (session 1978), p. 730. Arrêté du 27 septembre 1978 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1978), p. 730. Arrêté du 16 octobre 1978 portant définition des unités économiques de la société nationale de commercialisation et d’applications techniques (SONACAT), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 730. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 22 octobre 1978 portant retrait de la concession d’exploitation de la salle cinématographique << Atlas » à la ville d’Ager et son affectation au ministère chargé de la culture, p. 731. Arrêté du 23 septembre 1978 portant nomination d’un conseiller culturel, p. 732. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 732. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 734. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 23 août 1978 portant titularisation d’un administrateur. Par arrêté du 23 août 1978, M. Benmohamed El Hadj est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1977. Arrêté du 22 octobre 1978 relatif à l’institution des commissions paritaires compétentes pour les corps des agents d’administration et des conducteurs automobiles de lère catégorie à la Présidence de la République Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents d’administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicabies aux corps des agents dactylographes, modifié par le décret n° 68-174 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalites de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’instruction du 14 novembre 1969 relative aux modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires;’ Sur proposition du directeur de l’administration générale de la Présidence de la République, Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de la direction de l’administration générale de la Présidence de ia République, des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des agents d’administration et des conducteurs automobiles de lère catégorie. Art. 2. La composition des commissions paritaires visées à l’article ci-dessus est fixée conformement au tableau ci-après: Représentants Représentants du personnel de l’administration Corps Membres Membres Membres Membres titulaires suptitulaires suppléants pléants Agents d’administration 2 2 2 2 Conducteurs automobiles de lère catégorie 2 2 2 2 Art. 3. - Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 22 octobre 1978. Abdelmadjid ALAHOUM. Arrêté du 23 octobre 1978 relatif aux élections des représentants du personnel des commissions paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires de la Présiden de la République Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents d’administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-139 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicat, es aux corps des agents dactylographes, modifié par le décret n° 68-174 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels, modifié par le décret n° 68-175 du 20 mai 1968;

31 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 67-141 du 31 juillet, 1967 fixant les dispositions statuta.res communes applicables aux corps de conducteurs automobiles de lere catégorie, modifié par le décret n° 68-176 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conducteurs automobiles de 2ème catégorie, modifié par le décret n° 68-177 du 20 mai 1968; Vu le décret nº 67-143 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents de service, modifié par le décret n° 68-178 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 69-55 du 13 maj 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires; Arrête : Article 1er. La date des élections des représentants du personnel en vue du renouvenement des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des agents d’administration des agents dactylographes, des ouvriers professionnels, des conducteurs automobiles de lère catégorie, des conducteurs automobiles de 2ème catégorie et des agents de service est fixée au 2 décembre 1978. Art. 2. Les candidatures ces élections seront adressées ou déposées - au pureau central de vote institué au niveau de la direction de l’administration générale de la Présidence de la République, avant le 15 novembre 1978. Art. 3. Le vote a lieu par correspondance et de la manière suivante : Chaque électeur recevra le rulletir de vote qui est en même temps la liste des candidats ainsi que les enveloppes à utiliser Après avoir effectué son choix, il introduira ce bulletin dans l’enveloppe blanche qu’il cachètera; celle-cı ne devra comporte. aucune marque extérieure. L’enveloppe blanche sera, a son tour, introduite dans une deuxième enveloppe sur laquelle sera portée mention des noms et prénoms, affectation et signature du votant. Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau de vote central indiqué ci-dessus avant la clôture de l’opération de vote le 2 décembre 1978. Art. 4. Les opérations de dépouillement seront effectuées au bureau de vote central qui sera composé d’un président. d’un vice-président, de deux secrétaires et d’un représentant de chaque liste des candidats. Ceux-ci seront désignés par arrêté. Art. 5. - Le bureau de vote central proclame les résultats des élections; sont déclarés élus, selon l’effectif, les quatre ou six candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix les deux ou trois premiers sont désignés en qualité de membres titulaires, les deux ou trois suivants en qualité de membres suppléants. Art. 6. Le directeur de l’administration générale de la Présidence - de la République est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1978. Abdelmadjid ALAHOUM. REPUBLIQUE ALGERIENNE 725 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs financiers stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension ce l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le decret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret nº 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particuler des inspecteurs financiers, modifie et complété par les décrets n° 69-141 du 2 septembre 1969 et n° 70-99 du 13 juillet 1970; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs financiers; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 7 du aecret n° 68-240 - du 30 mai 1868 portant statut particulier des inspecteurs financiers, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n - ° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les inspecteurs financiers stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe ouvert conformément à l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 susvisé. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera deux (2) épreuves écrites d’admissibilité - et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme des épreuves écrites comprend : a) Epreuve de comptabilité privée : principes généraux de la comptabilité d’entreprise : le bilan et les comptes de résultats, systèmes et procédés comptables, contrôle de l’enregistrement comptable, consolidation et cumul des bilans et des comptes,

• l’organisation comptable. Durée: 4 heures, coefficient 4. b) Epreuve de rédaction administrative comportant: soit la préparation d’une note de presentation d’un rapport,
• soit un résumé d’un document administratif. Durée: 3 heures, coefficient . Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation - avec le jury se rapportant à des questions de finances publiques, Durée: 20 minutes, coefficient 2. Seuls, pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites un total de points fixé par le jury.

726 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou pas des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. Le jury prévu à l’article 7 ci-dessus est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur de l’inspection des finances ou son représentant, d’un inspecteur financier, représentant le personnel à la commission paritaire de ce corps. Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 16. Les inspecteurs financiers stagiaires, déclarés définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler echelon du grade dinspecteur financier par arrêté du ministre des finances, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1978. P. le ministre des finances, Le secrétaire général Mourad BENACHENHOU. Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs du trésor stagiaires, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n” 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance nº 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs du trésor; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs du trésor ; Arrête : Article 1er. - L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs du trésor, aura lie trois mois après la publication du présent arrêté au Journo officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - 1 sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-242 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs du trésor, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les inspecteurs du trésor stagiaires déclarés définitivement admis au concours externe d’accès au corps des Inspecteurs du trésor organisé conformément à l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 susvisé, Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés.sur la convocation. Art. 5. - L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1978 Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite portera, su choix du candidat, sur l’une des matières suivantes : les phases de la dépense publique, le recouvrement, la comptabilité du trésor, les pensions. Durée: 4 heures, coefficient 3. Art. 7. L’épreuve orale d’amission consistera en une conversation avec le jury, portant sur une question relative à l’une des matières de l’épreuve écrite, Durée: 30 minutes, coefficient 2. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. - L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, Art. 9. Le jury est compose : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur du trésor, du crédit et des assurances ou son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs du trésor. Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Les inspecteurs du trésor stagiaires définitivement admis a cet examen seront titularisés au ler echelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1978. P. le rainistre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU. Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs des impôts stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret nº 68-209 du 30 mai 1968; Vu te décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs des impôts; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-247 du 30 mal 1968 portant statut particulier du

31 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA corps des inspecteurs des impôts, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des impôts, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les inspecteurs des impôts stagiaires déclares dérinitivement admis au concours externe d’accès au corps des inspecteurs des impôts organisé conformément à l’arrêté interministériel du 16 mai 1975. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. - Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve de technique fiscale pour laquelle le candidat choisira l’une des cing options suivantes : Impôts directs, Impôts indirects, Taxes sur le chiffre d’affaires,

• Perception, Enregistrement et timbre. Durée 4 heures, coefficient 6. Art. 7. - L’épreuve orale d’admissior consistera en une conversation avec le jury portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite, en fonction de la spécialité choisie par le candidat, Durée: 30 minutes; coefficient : 2. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. Le jury est composé :
• du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des impôts ou son représentant,
• d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des impôts. Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Les inspecteurs des impôts stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 10 octobre 1978. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU. Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs des domaines stagiaires.- Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 727 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation dès fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret nº 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs des domaines ; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n - ° 68-250 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des domaines, pourront faire acte de. candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les inspecteurs des domaines stagiaires, déclarés définitivement admis au concours externe d’accès au corps des inspecteurs des domaines organisé conformément à l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 susvisé. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. - L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité - et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une composition - consistant en la rédaction d’une note ou d’un rapport sur une ou plusieurs questions se rapportant à la règlementation domaniale ou, au choix du candidat, à ia règlementation hypothécaire, Durée: 4 heures, coefficient: 3. Art. 7.- L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury, portant sur les matières de l’épreuve écrite, en fonction de l’option choisie par le candidat. Durée: 30 minutes, coefficient: 2. Seuls, pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. Le jury est composé: -du directeur de l’administration générale ou son représentant, président. du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant. d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des inspecteurs des domaines. Les membres du jury autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. Les inspecteurs des domaines stagiaires définitivement admis - à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1978. P. le ministre des finances, Le secrétaire generci Mourad BENACHENHOU.

728 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des inspecteurs des douanes stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 86-135 du 2 juin 1966. modifiée er complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la angue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret 168-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des douanes ; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des inspecteurs des douanes; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n” 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des douanes, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de Particle 8 du décret n° 68-253 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs des douanes, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les inspecteurs des douanes stagiaires déclarés définitivement admis au concours externe d’accès au corps des inspecteurs des douanes organisé conformément à l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 susvisé. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. Le programme de l’épreuve écrite comprend une épreuve d’ordre professionnel sur l’une des matières suivantes : Législation et règlementation douanière, Organisation des services, Contentieux douanier. Durée: 4 heures, coefficient : 3. Art. 7. L’épreuve orale d’amission consistera en une conversation avec le jury sur des questions et résolutions des cas pratiques portant sur l’une des matières de l’épreuve écrite. Durée: 30 minutes, coefficient 2. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite, un total de points fixé par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière. Art. 9. Le jurv est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des douanes cu son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des mspecteurs des aouanes Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur, ou un grade équivalent. REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1978 Art. 10. - Les inspecteurs des douanes stagiaires définitiveinent admis a cet examen seront titularses au ler echelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1978. P. le ministre des finances, Le secrétaire géne. al, Mourad BENACHENHOU. Arrêté du 10 octobre 1978 portant organisation de l’examen d’aptitude des calculateurs topographes du cadastre stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n” 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret `n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des calculateurs topographes’; Vu l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 portant organisation et ouverture d’un concours externe au corps des calculateurs topographes; Arrête : Article 1er L’examen d’aptitude prévu à l’article 8 du décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des calculateurs topograpies, aurs lieu trois mois apres la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. - Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des calculateurs topograph.es, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus : 1) les calculateurs topographes du cadastre stagiaires défi nitivement admis au concours externe d’accès au corps des calculateurs topographes, organisé conformément à l’arrêté interministériel du 16 mai 1975 susvisé. 2) les calculateurs topographes du cadastre stagiaires n’ayant pu pour des raisons indépendantes de leur volonté, se présenter aux différents examens d’aptitude précédemment organisés à leur intention, ou ayant bénéficié d’une prolongation de stage d’une durée d’un an. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation. Art. 5. L’examen comportera deux épreuves écrites. Art. 6. - Le programme des épreuves écrites comprend : une épreuve de calcul topométrique portant sur le programme prévu à l’annexe jointe au présent arrêté. Durée: 4 heures, coefficient: 2. une épreuve pratique consistant en un rapport de plan et dessin à partir d’éléments donnés (croquis de levé, coordonnées rectangulaires, mesures angulaires et mesures de distance). Durée: 4 heures, coefficient : 2. 31 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux nembres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, designés à cet eftet par le directeur de l’administration générale. Art. 8. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son representant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des calculateurs topographes. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art 9. Les calculateurs topographes du cadastre stagiaires definitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966. Art. 10. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1978. P. le ministre des finances, Le secrétaire général Mourad BENACHENHOU. REPUBLIQUE ALGERIENNE 729 ANNEXE Epreuve de calculs topométriques : 1°) Calculs de coordonnées rectangulaires : a) Cheminement à partir des éléments donnés suivants : Coordonnées des points de départ et d’arrivée, Giseinents et longueurs des côtés. Les coordonnées définitives doivent être arrêtées après répartition des écarts linéaires de fermeture. b) Rayonnements: calculs à effectuer à partir des élements donnés suivants : coordonnées du point de station, gisement de la direction de référence, - angles topographiques, distance entre le point de station et les points rayonnés. 2°) Calculs de gisements et distances en fonction des coordonnées rectangulaires données. 3°) Calculs de superficies : analytiques en fonction des coordonnées rectangulaires données, graphiques par décomposition en figures géométriques ou au planimètre. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 14 octobre 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 14 octobre 1978, est autorisée, à compter du 30 octobre 1978, la création de cinq établissements définis au tableau ci-dessous : Denomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Lahn.eur Agence postale Adrar RP Tittaouine Lakhrass Agence postale Adrar RP Ouled Itchir Agence postale Tizi Gheniff Redjem Demmouche Agence. postale Ras El Ma Commune Daïra Wilaya Fenoughil Adrar Adrar Zaoulet Kounta Reggane Adrar Tizi Gheniff Draa El Mizan Tizi Ouzou Ras El Ma Télagh Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès RP Sidi Hamadouche Sfisef Sidi Bel Abbès Zérouala Agence postale Arrêté du 17 octobre 1978 portant création d’un établissement postal. Par arrêté du 17 octobre 1978, est autorisée, à compter du 4 novembre 1978, la création de ci-dessous : l’établissement défini au tableau Dénomination Nature Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement Hussein Dey Hussein Dey Alger Badjarah Recette de 3ème Hussein Dey classe 730 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 10 octobre 1978 accordant à l’institut Pasteur une dérogation exceptionnelle a la durée Legale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, et notamment l’article 8; Vu l’ordonnance nº 71-45 du 21 juin 1971 portant création d’un institut Pasteur; Vu la demande formulée par l’institut Pasteur tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seixe (16). beures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail, est accordée à l’institut Pasteur pour une durée de douze (12) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, quanfies ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairė. Fait à Alger, le 10 octobre 1978. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général Redouane AINAD TABET. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 27 septembre 1978 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours pour l’accès au cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce, (session 1978). Par arrêté du 27 septembre 1978. sont déclarés définiti vement admis, par ordre de mérite, au concours pour l’acces au cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce. (session 1978), les candidats dont les noms suivent : REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1978 1. Mohamed Liacine Mecellem 2. Bénaouda Belfodil 3. Mohamed El Habib Kahloul 4. Abdelhamid Thamri 5. Mohamed Mansour 6. Abdeslam Zitari 7. Lakhdar Bennoul 7. Kheïra Guerbas 9. Abdelkrim Harfouche 10. Abdelwahab Mellili 11. Kouider Benmoussa 12. Salah Gadoum 19. Rabah Benhenia 14. Lila Hafrad 15. Mohamed Chami. Arrêté du 27 septembre 1978 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1978). Par arrêté du 27 septembre 1978, sont déclarés définitivement admis, par ordre de merite, au concours, sur epreuves, pour l’accès au corps des contrôleurs du service du controle des prix et des enquêtes économiques (session 1978), les candidats dont les noms suivent : 1. Mohamed Benhassane 2. Quarda Bouacha. Arrêté du 16 octobre 1978 portant définition des unités économiques de la societé nationale de comunercialisation et d’applications techniques (SONACAT), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-13 du 17 mars 1971 portant création de la societe nationale de commercialisation et d’applications techniques (SONACAT); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Sur proposition du directeur général de la SONACAT, Arrête : Article 1er, L’entreprise socialiste SONACAT est composée des unitės suivantes : 31 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 731 UNITES N° de l’unité Structure économique Direction générale Inspection générale Unité économique n° 1 Direction de la distribution concernée Adresse 87, Bd Mohamed V, Alger Direction du personnel et de la formation Direction des approvisionnements Direction de la maintenance Direction financière et comptable Direction de l’infrastructure et du matériel Œuvres sociales Direction régionale d’Alger Antenne portuaire régionale Unité économique n° 2 réparation Parc des véhicules lourds de transit, de stockage et de 7, place Port Saïd, Alger Etablissement de vente et service après-vente d’Alger Palais des expositions, Pins Unité économique n° 3 Unité économique n° 4 Direction des installations Direction régionale d’Oran Antenne portuaire régionale Unité économique n° 5 réparation Parc des véhicules lourds Direction régionale d’Annaba Unité économique n° 6 Antenne portuaire régionale répartition Maritimes, El Harrach, Alger 11. Route de Sidi Moussa, Dar El Beida, Qued Smar, Alger de transit, de stockage et de 67, avenue de l’ALN, Oran et de Avenue Souleyre, Quai Sud, de transit, de stockage Annaba Etablissement de vente d’Annaba Palais Consulaire, chambre de Unité économique n° 7 commerce, Annaba Unité économique nº 8 Etablissement de vente d’Oran 2, Place Abdelmalek, Oran 8, rue du 19 mai 1956 (Zone Unité économique nº 9 Etablissement de vente de Constantine industrielle « Palma »), Constantine Unité économique n° 10 Etablissement de vente de Blida Passage Féliu, Blida Unité économique n° 11 Etablissement de vente de Tizi Ouzou 63. Avenue Abane Ramdane, Art. 2. Le directeur de la commercialisation est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 octobre 1978. M’Hamed YALA. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 22 octobre 1978 portant retrait de la concession d’exploitation de la salle cinématographique << Atlas » à la ville d’Alger et son affectation au ministère chargé de la culture. Le ministre de l’information et de la culture, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l’art et de l’industrie cinématographique ; Vu le décret n° 71-124 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère de l’information et de la culture; Tizi Ouzou Vu le décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture, modifié par le décret n° 75-51 du 17 avril 1975; Vu le décret n° 67-53 du 17 mars 1967 relatif à la concession aux communes de l’exploitatio:. des fonds de commerce des spectacles cinématographiques; Vu l’arrêté interministériel du 17 mars 1967 portant institution du cahier des charges relatif à la concession de l’exploitation des fonds de commerce de spectacles cinématographiques: Arrêtent : Article 1er. La concession de l’exploitation du fonds de commerce de la salle cinématographique dénommée « Atlas», au profit de la ville d’Alger, est rapportée. Art. 2. La ville d’Alger doit restituer au concédant : 1) le fonds de commerce garni de tous ses mobiliers, matériels et appareils, de même ceux dont elle a pu faire acquisition durant l’exploitation de la concession.. 2) les locaux servant à l’exploitation, quel qu’en soit le propriétaire. Art. 3. L’état des lieux et l’inventaire détaillé des matériels et objets mobiliers, dressé par le wall en tant que représentant de chacun des ministères concernés, sera annexé à l’original du présent arrêté. 732 JOURNAL OFFICIEL DE LA Une copie de ces documents doit être adressée au service des domaines aux fins de consignation sur les sommiers de consistance des biens de l’Etat. Art. 4. Le matériel, les objets mobiliers servant à l’exploitation de la salle Atlas et le droit de jouissance des locaux de la salle Atlas sont affectés au ministère chargé de la culture. Art. 5. Le ministère charge de la culture se substituera de plein droit à la vile d’alger pour tous les droits et obligations nés de l’exploitation de la salle Atlas par la ville d’Alger. Art. 6. - La salle Atlas est affectée à l’organisation des manifestations culturelles. Les conditions de son administration, dans le cadre de cet objet, seront déterminées par arrêté du ministre chargé de la culture. Art. 7. L’organisme chargé de l’administration de la salle Atlas acquittera tous les droits et charges nés de son exploitation, Art. 8. Le secrétaire général du ministère de l’information et de la culture, le secrétaire general du ministère de l’intérieur et le secrétaire général du ministère des finances sont chargés, REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1978 chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 octobre 1978. Le ministre de l’information, Le ministre de l’intérieur, et de la culture, Mohamed BENAHMED Rédha MALEK ABDELGHANI Le ministre des finances, Mohammed Seddik BENYAHIA Arrêté du 23 septembre 1978 portant nomination d’un conseiller culturel, Par arrêté du 23 septembre 1978, M. Abdelhamid Skander est nommé en qualité de conseille. culturel stagiaire. L’intéressé percevra le traitement afférent à l’indice 295 correspondant à l’échelon de stage de l’échelle XIII et mis à la disposition de la Présidence de la République. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’OUM EL BOUAGHI SOCIETE < ARCHITECTURE ET TECHNIQUE › SATO Un appel d’offres quvert est lancé en vue de la construction d’une polyclinique en zone A à Oum El Bouaghi, Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers correspondants à La société architecture et technique» de la wilaya d’Oum El Bouaghi (SATO). Les offres et les pièces fiscales et administratives requises seront adressées ou deposées sous pli recommandé dans une enveloppe portant l’indication de l’appel d’offres et la mention < à ne pas ouvrir au plus tard le 31 octobre 1978, à 18 heures. Ga date du cachet de la poste n’est pas prise en compte), à l’adresse suivante : wilaya d’Oum El Bouaghi secrétariat général, bureau des marchés. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI SOCIETE ARCHITECTURE ET TECHNIQUE > SATO Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une salle de spectacies PMJ à Oum El Bouaghi. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer les dossiers correspondants à la société architecture et technique de la wilaya d’Oum El Bouaghi (SATO). Les offres et les pièces fiscales et administratives requises seront adressées ou déposees sous pli recommandé dans une enveloppe portant l’indication de ‘appel d’offres et la mention « à ne pas ouvrir, au plus card 10 jours après la publication de cet appel d’offres au Journal (la date du cachet de la poste n’est pas prise en compte), a ‘adresse suivante: wilaya d’Oum El Bouaghi, secrétariat général, bureau des marchés. MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES DOUANES AMENAGEMENTS LOCAUX INFORMATIQUE Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de la fcurniture et la pose en un seul dot, de matériel électrique, climatisation et préalable divers, ainsi que l’aménagement de huit (8) centres douaniers à automatiser. Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les cahiers des charges relatifs à la première tranche prioritaire des travaux concernant le siège central d’Alger, auprès de la direction des douanes, chef de projet de l’informatique, 19, rue Docteur Saadane Alger. Les soumissions sous pli fermé et cacheté sous double enveloppe portant la mention projet informatique douane - à ne pas ouvrir, doivent parvenir à l’adresse du bureau de la comptabilité et du matériel à la même adresse, avant la date limite de clôture des offres de soumission fixée à vingt jours à 18 h, après la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Construction d’un V.R.D. de Tiouririne Opération n° 5 723 5 133 00 01 Un avis d’appel d’offres est ouvert pour la réalisation des équipements collectifs et des VRD du village agricole de Tiouririne: 31 octobre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Groupe scolaire : 6 classes 6 logements 1 cantine Mosquée Hammam Salle de soins Poulailler coll. Bergerie Lot VRD Salle polyvalente - Agence postale Centre commercial - Antenne administrative - Centre artisanal, Les entreprises intéressées peuvent soumissionner pour une ou l’ensemble des constructions. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et références réglementaires, au wali d’Adrar, 21 jours après la publication de cet avis au Journal. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Objet: 2ème plan quadriennal Opération n° N 5 631 2 122 00 01 Construction d’un centre de formation professionnelle des adultes à Oued Kouba Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CFPA à Oued Kouba, Annaba. Lot: Plomberie. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’architecture, Mme Danièle Poux, 17, rue Yahia Abouzakaria, Bains Romains, Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage. REPUBLIQUE ALGERIENNE 733 Opération n° N 5 622 1 122 00 02 Construction d’un lycée 1000/300 à El Tarf (Annaba) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un lycée 1000/300 à El Tarf, pour les lots suivants : Gros-œuvre VRD Etanchéité. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer le dossiers auprès du bureau d’architecture ETAU, cité El Bouni, Annaba, La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipe ment de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage. Opération n° N 5 623 8 122 00 04 Construction d’un C.E.M. 600/SI à Aïn El Assel Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM 600/SI, à Aïn El Assel, pour le lot: Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprés de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture de Mme Danièle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria Bains Romains Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd d 1er novembre 1954 2ème étage. 734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 octobre 1978 Opération n° N 5 623 5 122 00 05 Construction et équipement d’un C.E.M. 800/300 à Seraidi Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction et équipements d’un CEM 800/300 à Seraïdi, pour les lots suivants : - - Gros-œuvre - VRD - Etanchéité. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d’études de la wilaya de Annaba, 12, Bd du ler Novembre 1954, 3ème étage Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, - attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise générale des bâtiments « EGEBAT BP 6, F Attaf, wilaya d’El Asnam, titulaire du marché de gré à gré n° 229/78, approuvé par le wali d’El Asnam, le 25 mars 1978, en vue de la construction de 55 logements auto-gestion avec VRD au domaine El Ittihad de Rouina, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur. M. Thameur Mohamed, entrepreneur de travaux publics et bâtiment, élisant domicile à Aïn Oussera, wilaya de Djelfa, titulaire du marché souscrit le septembre 1977, avis du comité des marchés de la wilaya n° 244 du 4 octobre 1977, approuvé par le wali de Médéa, le 16 octobre 1977, et afférent à la réalisation en lot unique de 30 logements ruraux au village socialiste de la révolution agraire de Bir Messaoud, daïra d’Ain Boucif, est mis en demeure, et ce dans un délai de 10 jours à dater de la publication de la présente mise en demeure dans la presse, à : 1°) Reprendre la réalisation des travaux abandonnés, 2°) Approvisionner correctement le chantier en matériel et matériaux de construction, 3) Renforcer le potentiel humain d’exécution, 4°) Activer la cadence de réalisation en vue de rattraper le retard déjà accusé. Faute par cet entrepreneur de se conformer aux prescriptions énumérées ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par arrêté du 21 novembre 1964 par le ministre des travaux publics et de la construction. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek