Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer »

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-343 du Aouel Dhou El Kaada 1433 correspondant au 17 septembre 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer ».

La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-138 intitulé « Fonds de lutte contre le cancer » est fixée comme suit :

En recettes :

— les dotations du budget de l'Etat ; 9 Dhou El Kaada 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 15 septembre 2013

— la taxe additionnelle sur le droit de circulation des alcools dans la limite du taux fixé par la loi ;

— la quote-part du produit de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques ;

— la quote-part du produit de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile ;

— la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises de production et d'importation des boissons gazeuses dans la limite du taux fixé par la loi ;

— Toutes autres ressources et contributions éventuelles.

En dépenses :

— les dépenses liées à la sensibilisation et à la prévention : * campagnes de sensibilisation : réalisation de clips et documentaires ; * vaccin contre le cancer du col de l'utérus ; * actions de formation spécifique au profit des personnels chargés de la prévention de la pathologie cancéreuse.

— Les dépenses liées au dépistage et au traitement du cancer : * acquisition de marqueurs tumoraux :

• l'antigène prostatique spécifique pour le cancer de la prostate ;

• l'hormone chorionique gonadotrope (HCG), entre autres pour certains séminomes ;

• la gastrine, pour le cancer de l'estomac ;

• l'alpha-fœtoprotéine pour le cancer hépatique ;

• l'antigène carcino-embryonnaire (ACE) ;

• l'antigène du cancer 15.3 (CA 15.3) pour le cancer du sein ;

• l'antigène du cancer 19.9 (CA 19.9), pour le cancer du pancréas ;

• l'antigène du cancer 125 (CA 125), pour le cancer de l'ovaire ;

• le CYFRA 21-1 pour le cancer pulmonaire ou de la vessie (carcinome épidermoîde) ;

• l'alpha-fœtoprotéine pour le cancer des testicules. * Acquisition de réactifs d'identification des bio-marqueurs prédictifs de réponse à thérapies ciblées ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 25 * Acquisition de produits pour le dépistage du cancer du col de l'utérus :

— kits de cytodiagnostic,

— colorants et réactifs,

— tests du virus du papillome humain (HPV). * Acquisition de dispositifs médicaux destinés à la greffe de la moelle osseuse pour les hémopathies malignes :

— stéribloc ;

— flux laminaire. * Acquisition de produits radio pharmaceutiques comprenant des médicaments marqués d'un élément radioactif à des fins de diagnostic de même que les trousses employées dans la préparation des produits pharmaceutiques et les générateurs de radionucléides ; * Acquisition de clino mobiles équipés destinés au dépistage du cancer du sein dans le cadre du plan d'action arrêté annuellement ; * Acquisition de pièces détachées et consommables spécifiques à la radiothérapie ; * financement des prestations médicales liées au traitement du cancer assurées par des équipes médicales dans un cadre contractuel et de partenariat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013.

Le ministre des finances Le ministre de la santé, de la population et de la Karim DJOUDI réforme hospitalière Abdelaziz ZIARI ————★————