Arrêté interministériel du 16 mars 1970 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale

Il est créé, auprès de la direction de l'enseignement supérieur, des commissions paritaires compétentes, à l'égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après : 27 Professeurs d'enseignement supérieur. 28 Maîtres de conférence. 29 Maîtres-assistants.

Il est créé, auprès de la direction des enseignements scolaires, des commissions paritaires compétentes, à l'égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après : 30 Professeurs agrégés de l'enseignement secondaire. 31 Professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique. 32 Professeurs d'enseignement moyen. 33 34 Professeurs techniques des collèges d'enseignement techniques ou agricoles. 34 Maîtres spécialisés. 35 Professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles.

La composition de chacune des commissions prévues aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus, est fixée comme suit :

Représentants | Représentants de l'admidu

• nistration du personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants 1 Inspecteurs d'académie 1 1 1 1 2 Inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen 3 3 3 3 3 4 Inspecteurs de l'enseignement technique ou agricole 2 2 2 2 4 Conseillers en alimentation scolaire 1 1 12 1 5 Chefs d'établissement 2 2 2 6 Directeurs d'établissements moyens 3 33 3 3 7 Surveillants généraux 3 3 3 8 Conseillers de l'orientation scolaire et professionnelle 2 2 2 2 9 Opérateurs psychotechniciens 1 1 1 1 10 Conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées 1 1 1 1 11 Attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées 1 1 1 1 12 Assistants de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées 1 1 1 112 113 13 Intendants 1 1 1 14 Sous-intendants 2 2 2 15 Adjoints des services économiques 3 3 3 32 16 Attachés d'administration 2 2 2 17 Secrétaires d'administration 3 3 33 33232 18 Agents d'administration 3 3 19 Sténodactylographes 2 2 2 20 Dactylographes 3 3 3 21 Agents de bureau 2 2 2 22 Agents de service 3 3 3 3 23 Ouvriers professionnels de lère catégorie 3 3 3 3 24 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie 3 3 3 3 25 Ouvriers professionnels de 3ème catégorie 3 3 3 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE 375 Représentants Représentants de l'admidu nistration personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants 26 Professeurs d'enseignement supérieur 1 1 12 1 27 Maîtres de conférences 2 2 2 28 Maîtres-assistants 2 2 2 2 29 Professeurs agrégés de l'enseignement secondaire 1 1 1 1' 30 Professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique 3 3 3 3 31 Professeurs d'enseignement moyen 3 3 3 3 32 Professeurs techniques des CET ou agricoles 3 3 33 3 3 3 33 Maîtres spécialisés 3 3 3 3 34 Professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles 3 3 3 2 35 Adjoints d'éducation 2 2 1 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1970.

Le ministre de l'éducation P. le ministre de l'intérieur, nationale, Le secrétaire général, Ahmed TALEB Hocine TAYEBI