Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas de Sétif et d’El Tarf

En application des dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 04-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas de Sétif et d’El Tarf.

Suite aux inondations survenues dans les wilayas de Sétif et d’El Tarf, durant la période du 2 au 15 février 2012, sont déclarées en état de catastrophe naturelle les communes citées à l’annexe du présent arrêté.

L’état de catastrophe naturelle déclaré par le présent arrêté ouvre droit à l’indemnisation des assurés couverts contre les effets des catastrophes naturelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales des finances Daho OULD KABLIA. Karim DJOUDI ANNEXE WILAYAS COMMUNES Guenzet, Serdj El Ghoul, Bousselam, Babor, Aït Tizi, Beni Chebana, Aït Naouel M’Zada, Aïn Lagredj, Draâ Kebila, Béni Sétif Mouhli, Oued El Bared, Tizi N’Béchar, Béni Ourtilène, Bouandès, Béni Azziz, Hammam Guergour, Aïn Roua, Béni Oussine et Harbil.

Ben M’Hidi, Echatt, Berrihane, Besbès, Asfour, Zerizer, Dréan, Chebaïta El Tarf Mokhtar, Chihani, Lac des Oiseaux, Cheffia, El Tarf, Aïn Assel, Bouteldja, Bougous, El Kalâa, Souarekh et Bouhadjar 28 mars 2012