Arrêté interministériel du 22 mars 1988 fixant, au profit du ministère de l'enseignement supérieur, les modalités d'application de l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, exonérant certains instruments, appareils scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique

Conformément à l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980, l'exonération des droits de douanes et de la taxe unique globale à la production est appliquée aux instruments, appareils scientifiques, équipements | scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté lorsqu'ils sont destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique et acquis par ou pour le ministère de l'enseignement supérieur.

La conformité du matériel vendu en Algérie en exonération de la taxe unique globale à la production ou importé en exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production avec celui figurant sur la liste globale désignée ci-dessus ainsi que la qualité du destinataire, seront établies au moyen de l'attestation dont le modèle figure en annexe II, délivrée par le responsable de l'établissement concerné :

a) aux fabriquants locaux (en double exemplaire) : un exemplaire de l'attestation est conservé par le fabricant à l'appui de sa comptabilité et le second est transmis à l'appui de sa déclaration de chiffre d'affaires pour justifier la vente en exonération;

b) au service des douanes (en un seul exemplaire), lorsque le matériel est importé par l'établissement bénéficiaire.

Le directeur du contrôle fiscal et le directeur général des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1988.

Le ministre P. le ministre de l'enseignement supérieur, des finances, Le secrétaire général, Aboubakr BELKAID Mokdad SIFI ANNEXE Ι N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER 22.08.03 Alcool éthylique dénaturé de tous titres compte particulier 25.01.07 Chlorure de sodium pur 25.03.03 Soufres bruts 25.03.12 Soufres non raffinés, même ventilés ou micronisés 25.03.13 Souffres raffinés 25.04 Graphite naturel 25.06.01 Quartz et quartzites, bruts ou simplement dégrossis Ex. 25.07.01 Kaolin brut 25.10 Phosphates de calcium, naturels, phosphates alumino calciques, naturels, apatite et craies phosphatées 25.13.14 Autres abrasifs naturels, non dénommés ni compris ailleurs 25.19.01 Carbonate de magnésium 25.19.02 Magnésie calcinée et électrofondue 25.20.01 Gypse et anhydrite 25.27.03 Autre stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée 25.30.01 Borates de sodium 628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE I (suite) Nos N° DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DU TARIF DOUANIER DOUANIER 26.01.01 Autres minerais de fer 28.55 27.01 Houilles, briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à 28.56 partir de la houille 27.07.04 Autres huiles brutes 28.57 27.07.41 Phénols, crésols et xylénols, bruts contenant de 20% à 40% inclus de phénol pur 28.58.01 28.01.01 Chlore 28.04.32 Gaz rares 29.01 28.08.01 Acide sulfurique 29.03 28.08.11 Oléum 28.09.11 Acides sulfonitriques 29.04 28.10.01 Anhydride phosphorique 28.13.43 Anhydride silicique 29.06 28.15.21 Sulfures de carbone 29.07 28.15.32 Sulfures d'arsenic 28.15.33 Autres sulfures métalloidiques EX. 29.08 28.30 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures 28.37 Sulfites et hyposulfites 28.38 Sulfates et aluns; persulfates 28.39 Nitrites et nitrates 28.40 Phosphites, hypophosphites et phos- 29.13 phates 28.42 Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbonate d'ammonium 28.43 Cyanures simples et complexes 28.44.01 Fulminates 29.14 28.44.11 Cyanates 28.45.12 Silicate de sodium 28.45.13 Autres silicates 28.50 Eléments chimiques et isotopes; fis- 29.16 siles; autres éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non; alliage; dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques 29.21.01 ou organiques. 29.21.11 28.51 Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28-50; leurs composés 29.22 inorganiques ou organiques; de 29.25 ou constitution chimique définie, ou non. 28.52 Composés inorganiques ou organiques 29.27 du thorium; de l'uranium appauvri en 29.28 U 235 et des métaux de terres rares; de l'yttrium et du scandium; même 29.29 mélangés entre eux.

ALGERIENNE 25 Mai 1988 DESIGNATION DES MARCHANDISES Phosphures, de constitution chimique définie ou non.

Carbures, de constitution chimique définie ou non.

Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borure de constitution chimique définie ou non.

Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté, Hydrocarbures.

Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures.

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, ritrosés.

Phénols et phénols-alcools.

Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols alcools Ethers-oxydes, éthers - oxydes - alcools, éthers - oxydes - phénols, éthers-oxydes - alcools - phénols, péroxydes d'al cools et péroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exclusion du 29.08.31, Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones aldéhydes, quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones, à fonctions oxygénées simples ou complexes et leurs dérivés halogénés sulfonés, nitrés, nitrosés, Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et péracides, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés Acides carboxyliques à fonction alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogènures, péroxydes et péracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés Esters siliciques Autres esters des acides minéraux, leurs sels et leurs dérivés Composés à fonction amine Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide à l'acide carbonique Composés à fonction nitrile Composés diazoiques, azoiques ou azoxyques Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine 25 Maj 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 629 ANNEXE I (suite) No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER 29.30.01 Tétrazène 29.31.63 Thiocarbamates 29.35 Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques 35.03.02 Gélatines et leurs dérivés EX. 37.01 Plaques photographiques et films, plans, sensibilisés non impressionnés en autres matières que le papier, le carton ou le tissu autre que le 37.01.01 37.05.11 Autres plaques et pellicules impressionnées et développées 37.08 Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la production de la lumièreéclair 38.01.11 Graphite colloidal autre qu'en suspension dans l'huile EX. 38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélange de produits naturels) non dénommés ni compris ailleurs, produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes non dénommés ni compris ailleurs, autres que 38.19.10, 38.19.28, 38.19.35. et 38.19.40 EX. 39.01 Produits de condensation, de polycondensation et polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, siliconés, etc...) autres que 39.01.36, 39.01.38 et 39.01.56 EX. 39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahalæthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacriliques, résines de coumaronein- dène, etc...) autres que 39.02.26 et 39.02.54 39.03 Celluloses régénérées ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose ethers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloidine et collodions, celluloid, etc...) fibres vulcanisées 39.04 Matières albuminoides durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc...) No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER EX.39.07 Ouvrages en matières des nº 39.01 à 39.06 inclus, autres que ouvrages à usage médical sanitaire, lustrerie en plastique, articles scolaires et équipements domestiques 40.02 Latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé, caoutchouc synthétique; factice pour caoutchouc dérivé des huiles EX.40.13 Vêtements, gants et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages à l'exclusion des nº 40.13.01. et 40.13.04 EX.40.14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, autres que ceux du n° 40.14.13 40.15 Caoutchouc durci (ébonite) en masse, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes; déchets, poudres et débris 48.03 Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris les papiers dits : <<< Cristal » en rouleaux ou en feuilles 48.21.08 Carcasses pour bobinages électriques 48.21.11 Cartes statistiques imprimées 48.21.12 Joints et articles similaires 49.01 Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés 49.02 Journaux et publications périodiques, imprimés même illustrés 49.05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les plans topographiques imprimés, globes (terrestres ou célestes) imprimés 49.08 Décalcomanies de tous genres 49.11.01 Brochures et catalogues à caractère officiel, d'intérêt général, culturel et scientifique 49.11.12 Autres brochures, journaux et catalogues 59.16 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées 68.13 Amiante travaillée, ouvrages en amiante autres que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc...) même armés; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium et ouvrages en ces matières 630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 Mai 1988 ANNEXE I (suite) No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER 69.03 Autres produits réfractaires (cornues, creusets moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc...) EX. 73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, en fer ou en acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...) à l'exclusion du n° 73.20.01 73.35.11 Autres ressorts ébauchés ou non finis, y compris les lames 73.40.31 Autres ouvrages en fer ou en acier 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité 75.06.15 Autres ouvrages en nickel 77.01.01 Magnésium brut, non allié 77.01.02 Magnésium brut allié 78.01 Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de plomb 78.02 Barres, profilés et fils de section pleine en plomb 78.03 Tables, feuilles et bandes en plomb d'un poids de plus de 1700 g/m² 78.05 Tubes et tuyaux, (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en «S» pour siphons, joints, manchons, brides, etc...) en plomb 78.06.02 Emballages en plomb, contre les radiations radioactives 78.06.14 Autres ouvrages en plomb 79.01 Zinc brut; déchets et débris de zinc 79.02 Barres, profilés en fils de section pleine, en zinc 79.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...) en zinc 81.02 Molybdéne, brut ou ouvré 81.03 Tantale, brut ou ouvré 81.04 Autres métaux communs bruts ou ouvrés; cermets, bruts ou ouvrés 82.02 Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) 82.03 Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes, clés de serrage, emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et rapes à main 82.04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre, enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules avec bâtis à main ou à pédales et diamants de vitriers No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER ΕΧ.82.05 Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage, à main mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc...) y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux ainsi que les outils de forage autres que 82.05.31 et 82.05.35 84.07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques 84.08 Autres moteurs et machines motrices 84.10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs, à liquides, à chapelet, à godgets, à bandes souples, etc...) 84.11 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, motocompresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, générateurs à pistons libres, ventilateurs et similaires 84.12 Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité 84.13 Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles liquides (pulvérisateurs) à combustibles solides pulvérisés ou à gaz, foyers automatiques; y compris leur avant-foyer, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques, pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires 84.14.01 Fours conçus pour la séparation ou le recyclage des combustibles nucléaires irradiés 84.14.04 Autres fours 84.15.07 Autres équipements frigorifiques 84.16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines EX.84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectifi- 25 Mai 1988 No JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 631 ANNEXE I (suite) No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER cation, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissemnt, etc... à l'exclusion des appareils domestiques, chauffe-eau et chauffe-bain non électriques, autres que 84.17.01, 84.17.02, 84.17.11, 84.17.12 et 84.17.13 ΕΧ. 84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz autres que 84.18.01, 84.18.03 et 84.18.04 84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, poids pour toutes balances 84.21 Appareils mécaniques (même à main), à projeter, à disperser ou à pulvériser des matières liquides ou en poudre, extincteurs, chargés ou non, pistolets aérographes et appareils similaires, machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires 84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants; transporteurs, téléphériques, etc...) à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets 84.34 Machines à fondre et à composer les caractères, machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréotypie de similaires; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants, pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques, (planés, grénés, polis, etc...) 84.44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs 84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et les carbures métalliques, autres que celles des n° 84.49 et 84.50 No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER 84.46 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires et pour le travail à froid du verre, autres que celles du n° 84.49 84.48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines-outils des n° 84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils, porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de toute espèce 84.50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle 84.51.01 Machines à écrire avec ou sans coffret 84.51.11 Machines à écrire spéciales (à cryptographier, à écrire la musique, etc...) 84.52.01 Machines à calculer électroniques 84.52.04 Autres machines à calculer 84.53 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'information sur support sous forıne codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs EX.84.54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et à agrafer, etc...) à l'exclusion des machines et appareils du 84.54.14 84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils des nº 84.51 à 84.54 inclus 84.56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides, machines et appareils à agglomérer, former ou 632 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 Mai 1988 ANNEXE I (suite) No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER mouler les combustibles-minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâtes, machines à former les moules de fonderie en sable 84.57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre, machines pour l'assemblage des lampes, tubeset valves électriques, électroniques et similaires 84.58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc.. 84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre 84.60 Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières) les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc..) le caoutchouc et les matières plastiques artificielles 84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires 84.63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles) embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc...), et joints d'articulation, (de cardan d'Oldham, etc..) 84.64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues 84.65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions élec- No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER triques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques 85.01 Machines génératrices, moteurs, convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc..), transformateurs, bobines de réactance et selfs 85.02 Electro-aimants; aimants permanents; magnétisés ou non; plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques 85.03 Piles électriques EX-85.04 Accumulateurs électriques à l'exclusion du n° 85.04.01 85.05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main 85.06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique 85.08 Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc...); génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs disjoncteurs utilisés avec ses moteurs 85.11 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes dièlectriques, machines et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper 85.12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires, appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser etc...), fers à repasser électriques, appareils électrothermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24 85.13.03 Appareils complets de télécommunication par courant porteur 85.13.14 Appareils pour belinogrammes ou pour la téléphonie 25 Mai 1988 No JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 633 ANNEXE I (suite) No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER 85.13.17 Parties et pièces détachées d'appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil 85.14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence 85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision, appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio-télécommande 85.17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc...) autres que ceux des n° 85.09 et 85.16 85.18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables 85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc...) résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats, circuits imprimés, tableaux de commande ou de distribution 85.20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayons ultra-violets ou infrarouges) lampes à arc 85.21 Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du n° 85.20) tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc..., cellules photo-électriques; cristaux piézo-électriques montés; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière; microstructures électroniques Nos DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER 85.22 Machines et appareils électriques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre 85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion 85.24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones; électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc... 85.25 Isolateurs en toutes matières 85.26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblages (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du n° 85.25 85.27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement en métaux communs, isolés intérieurement 85.28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre 90.01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement; matières polarisantes en feuilles ou en plaques 90.02 Lentilles, prismes, miroirs, et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement 90.04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles similaires Appareils de projection fixe; appareils 90.09 d'agrandissement ou de réduction photographiques 634 No JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 Mai 1988 ANNEXE I (suite) No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER 90.10 Appareils et matériels des types utilisés dans les laboratoires-photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils thermocopie, écrans pour projection 90.11 Microscopes et diffratographes électroniques et protoniques. 90.12 Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la micro-projection 90.13 Appareils et instruments d'optique non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs), lasers, autres que les diodes lasers 90.15- Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins avec ou sans poids EX-90.16 Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc...) machines, appareils et instruments de mesures, de vérification et de contrôle, non dénommés ailleurs ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres; micromètres, calibres, jauges, mètres, etc...) projecteurs de profils, à l'exclusion du n° 90.16.01 90.17 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels 90.20 Appareils à rayons X, même de radiophotographie et appareils utilisant les radiations de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement 90.21 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement, dans les expositions, etc...) non susceptibles d'autres emplois No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER 90.23 Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychomètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux 90.24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14 90.25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumée), instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimètriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres, y compris les indicateurs de temps de pose-calorimètres); microtomes 90.26 Compteurs de gaz, de liquide et d'électricité, y compris les compteurs de production de contrôle et d'étalonnage 90.27 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximétres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc..) indicateurs de vitesse et tachymétres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymétres magnétiques, stroboscopes 90.28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse 90.29 Parties, pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des n° 90.23, 90.24, 90.26, 90.27, ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe. de positions 25 Mai 1988 No JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I (suite) No DU TARIF DESIGNATION DES MARCHANDISES DOUANIER 91.01 Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types) 91.05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc...) 91.08 Autres mouvements d'horlogerie terminés 92.11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils avec ou sans lecteur de son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision 92.12 Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues, disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc..., préparés pour l'enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques EX.94.02.02 Fauteuils de dentiste EX.94.03 Autres meubles et leurs parties (paillasses de laboratoires) 96.01 Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines, têtes préparées pour articles de brosserie, rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues 98.06 Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non 98.08 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non sur bobines, tampons encreurs, imprégnés ou non, avec ou sans boîte REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 ANNEXE II Instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques destinés aux établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur.

Le (1) soussigné, certifie que le matériel ci-après (2) acquis sur le territoire national (3). importé par (3... figure sur la liste annexée à l'arrêté du et est destiné à être utilisé par l'établissement (4).

A.................le.. signature

(5) Achat sur le territoire national Le matériel ci-dessous a été acquis auprès de M. (6) pour une valeur hors-taxe de... suivant facture n° A..............le. signature (1)

(7) Importation Le matériel ci-dessus a été dédouané en franchise des droits de douane et de la TUGP suivant D3 n°. .....du...

A...................le...

Le service des douanes

1) Chef de l'établissement auquel le matériel est destiné ou le sous-directeur habilité au ministère intéressé.

2) Nature des équipements.

3) Rayer les mentions inutiles en cas d'importation, préciser le nom et l'adresse de l'importateur (établissement lui-même, tiers importateur).

4) Nom et adresse de l'établissement destinataire.

5) Cadre à remplir si le matériel est acquis en Algérie.

6) Nom du fournisseur qui doit conserver l'attestation.

7) Cadre à remplir par le service des douanes si le matériel est importé.

L'un des exemplaires de l'attestation doit être restitué à l'importateur dûment complété. 636 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DES FORETS Artêté du 30 avril 1988 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l'hydraulique et des forêts.