Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1426 correspondant au 3 juillet 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant classification des postes supérieurs de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’article 5 de l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 5. — Durant la mise en œuvre du présent arrêté, les fonctionnaires occupant des postes supérieurs à l’office national des œuvres universitaires et des résidences universitaires, nommés par l’arrêté interministériel du 23 janvier 1996, susvisé, continuent à bénéficier de la rémunération attachée au poste occupé jusqu’au 31 décembre 2005.»
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1426 correspondant au 3 juillet 2005.
Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Mourad MEDELCI Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 04-136
- Décret présidentiel n° 05-161
- Décret exécutif n° 95-84
- Arrêté interministériel
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