Arrêté interministériel du 11 mars 1963 fixant les règles applicables à la normalisation de l'alfa brut à sa sortie d'Algérie

Est interdite dans les conditions et sous les sanctions prévues à l'article 5 du décret du 23 décembre 1936, la sortie des expéditions d'alfa brut d'Algérie ne satisfaisant pas aux conditions du présent arrêté. 19 mars 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Toutes les appellations généralement employées dans le commerce et destinées à faire ressortir des qualités particulières, telles que « Surchoix », « lère qualité », etc... ne peuvent figurer sur les colis, factures ou papiers d'affaires, que si les conditions de leur emploi sont prévues par le présent arrêté.

Les expéditeurs restent libres d'y ajouter leur propre marque commerciale.

L'appellation ALFA est réservée aux feuilles de la graminée « Stipa tenacissima » à l'exclusion de tout autre végétal ou partie de végétal.

L'alfa brut emballé mis à quai en vue de l'expédition doit être parfaitement sec et rigoureusement exempt de moisissures ou autres altérations.

Classement Selon l'emploi auquel il est destiné l'alfa brut est classé en deux - catégories: alfa de sparterie et alfa de papeterie.

a) Alfa de sparterie: les brins destinés à l'industrie de la sparterie doivent être de couleur claire, présenter une longueur minimale de 45 cms et être muni de leur onglet. Il sera toléré 5% de brins d'une longueur inférieure à 45 cms. mais supérieure à 40 cms. ou démunis d'onglet.

b) Alfa de papeterie: les brins destinés à l'industrie papetière devront présenter une longueur suffisante pour permettre la constitution de balles rigides.

Sont considérés comme déchets : 1º la portion de brins noircie par l'humidité ou les brins : charbonneux. ° les racines, chaumes et inflorescences d'alfa. 2 3° tous corps étrangers (terre, sable, etc...).

(pour l'alfa de sparterie): les brins d'une longueur 4° inférieure à 40 cms.

Il sera toléré au maximum 0,5% de déchets pour l'alfa de sparterie et. 3% pour l'alfa de papeterie.

Emballages L'alfa brut destiné à l'exportation

présenté en balles pressées. Ces balles doit être obligatoirement par un lien, dont seront composées de petits paquets, attachés les feuilles seront égalisées, d'un poids de 4 à 6 kilogs.

Les balles d'alfa brut seront liées soit à l'aide d'une corde d'alfa convenablement tressée à quatre brins et enroulée en spirale perpendiculairement à leur grand axe sur au moins sept spires fixées elles-mêmes par un enroulement longitudinal , soit à l'aide de liens métalliques.

Dans tous les cas, les liens devront être fortement serrés, de manière que chaque balle constitue une masse rigide.

Les agents de l'office algérien d'action commerciale OFALAC), ceux du service des douanes et ceux du service de ( chargés, chacun en ce qui le la répression des fraudes sont du concerne et dans l'exercice de ses fonctions, de l'exécution présent arrêté.

Le directeur de l'Ofalac, le directeur des Douanes, le chef du service de la Répression des fraudes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1963.

Le ministre du commerce, M. KHOBZI.

Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, A. OUZEGANE, REPUBLIQUE ALGERIENNE 277 MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS