Arrêté interministériel du 15 Joumada Ethania 1446 correspondant au 17 décembre 2024 portant dissolution de l'annexe de Biskra de l'école régionale des beaux-arts de Batna
Article 1er
فتح المادةL'annexe de Biskra de l'école régionale des beaux-arts de Batna, créée par l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 portant création, à Biskra, d'une annexe de l'école régionale des beaux -arts de Batna, est dissoute.
Article 2
فتح المادةSont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1428 correspondant au 25 juillet 2007 portant création, à Biskra, d'une annexe de l'école régionale des beaux-arts de Batna.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1446 correspondant au 17 décembre 2024.
Le ministre de la culture Le ministre et des arts des finances Zouhir BALLALOU Laziz FAID MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 24-374
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 98-242
- Décret exécutif n° 05-79
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.