Arrêté interministériel du 14 Chaoual 1423 correspondant au 18 décembre 2002 modifiant et complétant la liste des points d’entrée au territoire national relatifs au contrôle phytosanitaire aux postes frontières
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 93-286 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993, susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter la liste des points d’entrée au territoire national où peuvent s’effectuer les opérations d’importation, d’exportation et de transit des végétaux, produits végétaux et matériel végétal.
Article 2
فتح المادةLa liste des points d’entrée fixée par les dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 93-286 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 susvisé, est modifiée, complétée et rédigée comme suit :
Voie aérienne : aéroports de : Mohamed Khider (Biskra) ............. .......................... (le reste sans changement)..................... 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Voie maritime : Ports de : Djendejen (Jijel), Arzew (Oran)................................................................................... .......................... (le reste sans changement).....................
Voie terrestre : Postes frontaliers : Aïn Guezzem et Tin-Zaouatine (wilaya de Tamanghasset), Bordj Badji Mokhtar (wilaya d’Adrar), Deb Deb (wilaya d’Illizi), Taleb El Larbi (wilaya d’El Oued)...................................... ........................... (le reste sans changement)....................
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1423 correspondant au 18 décembre 2002.
Le ministre de l’agriculture Le ministre des transports et du développement rural Abdelmalek SELLAL Saïd BARKAT Le ministre des finances Mohamed TERBECHE MINISTERE DES FINANCES
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