Arrêtés interministériels du 12 mars 1968 portant rétablissement de taux de droits de douane

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant des positions douanières «Ex 85-19, Ex 85-21, 85-25 et 90-28», sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7, et 8 du tableau ci-dessous.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1968 TABLEAU Numéro Anciens taux Nouveaux taux du tarif Désignation des produits Codification douanier 1 2 85.19 AI b Relais :

1 - de téléphonie ou télégraphie 2 de télécommande ou autres EX 85.19 B - Résistances non chauffantes, popentiomètres et rhéostats :

Popentiomètres et rhéostats d'un poids unitaire de : b.1 kg ou moins .........

II Autres 85.21 A Lampes, tubes et valves.

III Autres : a tubes cathodiques b autres.: 1 d'un poids unitaire de plus de 60 g 2 d'un poids unitaire de 60 g ou moins 85.21 C Biodes, triodes, etc..., à cristal y compris les transistors 85.21 D Cristaux, piézo-électriques montés 85.25 Isolateurs en toutes matières 90.28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesures, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse statistique T.M.P.C.E.E. D.C. Τ.Ρ.Ρ. C.E.E. D.C. 4 6 7 8 6 7 8 85.19.21 10 11,5 13 3 4,5 6 85.19.22 10 11,5 13 3 4,5 6 85.19.52 10 11,5 13 3 4,5 6 85.19.54 10 11,5 13 3 4,5 6 85.19.55 10 11,5 13 3 4,5 6 85.21.06 5 6,5 8-3 4,5 6 85.21.07 5 6,5 8 3 4,5 6 85.21.08 5 6,5 8 3 4,5 6 85.21.51 10 11,5 13 3 4,5 6 85.21.61 5 6,5 8 3 4,5 6 toute la position 10 11,5 13 3 4,5 6 toute la position 10 11,5 13 3 4,5 6 N.B.: Les numéros indiquant les colonnes sont ceux des colonnes du tarif douanier.

Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mars 1968.

P. Le ministre d'Etat P. Le ministre du commerce, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. Salah MEBROUKINE.

Le ministre du commerce et Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordcinance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établis-. sement de nouveaux droits de douane;

Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création de la commission interministérielle du tarif douanier ;

Après avis favorable de la commission interministérielle du tarif douanier;

Arrêtent :

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant des positions douanières Ex 01-02», sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous.

TABLEAU Désignation Nomenclature des produits à libellés N° du T.D. simplifiés Lignes 1 2 3 01.02 AII a 2: Autres (a) autres taureaux, 10 01.02 A II b2: Autres (a) Jautres veaux, vaches, taurillons et génisses. 14 Vaches laitières. 15 Autres bœufs et bouvillons. 16 Nouveaux taux Renseigne- Anciens taux à appliquer ments statistiques T.M.P. C.Е.Е. D.C. T.M.P.C.E.E. D.C. 4 6 7 8 6 7 8 01.02.03 50 51,5 53 3 4,5 6 01.02.07 50 51,5 53 3 4,5 6 01.02.08 50 51,5 53 3 4,5 6 01.02.09 50 51,5 53 50 51,5 53

(a) L'admission dans cette position est subordonnée au visa du ministère de l'agriculture (service de l'élevage).

NB.: Les numéros indiquant les colonnes, sont ceux qui figurent dans les colonnes du tarif douanier.

Les dispositions de l'article 1 prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal REPUBLIQUE ALGERIENNE 279 officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 mars 1968.

P. Le ministre d'Etat P. le ministre du commerce, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI Salah MEBROUKINE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Budget d'équipement Levé topographique à l'échelle 1/5.000 du site du barrage de Khemakem (département de Constantine) Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution d'un plan topographique à l'échelle 1/5.000 du site du barrage de Khemakem (département de Constantine).

Les candidats peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres chez l'ingénieur de la division des études générales du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger) 3ème étage.

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 13 avril 1968 à 11 heures, terme de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de peintures industrielles pour l'entretien des grands barrages.

Les candidats peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar (Alger).

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 13 avril 1968 à 11 heures, terme de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Un concours est ouvert pour la présentation d'un projet complet portant sur les installations de traitement des eaux usées en provenance du réseau d'égoûts de la ville de Sid Ali (6.000 habitants) et la mise en œuvre des travaux correspondants.

Les pièces du projet peuvent être consultées dans les bureaux de l'ingénieur en chef de la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem.

Les candidats intéressés devront adresser une demande d'admission accompagnée des documents énumérés à l'article 10 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem, par lettre recommandée, avant le 16 avril 1968 à 15 heures, terme de rigueur.

Les candidats retenus seront avisés ultérieurement de leur admission et recevront le devis-programme et le modèle de soumission.

Les pièces remises par les personnes non admises, leur serons renvoyées avec l'avis que leur demande n'a pas été accueillie.

Un appel d'offres restreint sera lancé pour l'étude de l'amélioration et de l'extension du réseau d'égouts de la ville de Mostaganem.

Les pièces du projet peuvent être consultées dans les bureaux de l'ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem.

Les candidats intéressés devront adresser une demande d'admission accompagnée des documents énumérés à l'article 10 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, de l'hydraulique et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem, par lettre recommandée, avant le 16 avril 1968 à 15 heures, terme de rigueur.

Les candidats retenus sont avisés ultérieurement de leur admission et recevront le dossier d'appel d'offres.

Les pièces remises par les personnes non admises, leur seront renvoyées avec l'avis que leur demande n'a pas été accueillie.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Un appel d'offres ouvert est lancé pour la remise en état du PK 0+000 au PK 57+400 sur le chemin départemental n° 134 (Dellys Azazga), exécution de couche de base et d'un enduit d'usure (subdivision de Tizi Ouzou et d'Azazga).

Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 18 avril 1968 à 18 h, terme de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de gabions métalliques.

Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 18 avril 1968 à 18 n, terme de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D'ORAN Caisse algérienne de développement Pose d'une canalisation en acier de 450 mm de diamètre à Arzew Un appel d'offres est lancé en vue de poser environ 7.500 m de canalisation en acier de 450 mm de diamètre, pour in nouvelle adduction d'eau potable d'Arzew.

Les candidats pourront consulter le dossier au service hydraulique d'Oran, 11, Bd des 20 mètres.

Les offres devront parvenir avant le 19 avril 1968 à 18 h, au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Oran, Hôtel des ponts et chaussées, Bd Mimouni Lahcène.

Fourniture d'une conduite en acier de 450 mm de diamètre Un appel d'offres est lancé pour la fourniture de 7.700 m de tubes d'acier de 447 mm de diamètre intérieur, pour la nouvelle adduction d'eau potable d'Arzew.

Les candidats pourront consulter le dossier au service hydraulique d'Oran, 11, Bd des 20 mètres.

Les offres devront parvenir avant le 19 avril 1968 à 18 h, au directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Oran, Hôtel des ponts et chaussées, Bd Mimouni Lahcène.

SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution d'une campagne de géophysique sur le site du barrage projeté au rocher des pigeons, sur l'oued El Harrach (département d'Alger).

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar (Alger).

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le samedi 20 avril 1968 à 11 heures, terme de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation de travaux topographiques sur les sites de barrages projetés sur El Harrach et le Bou Roumi (département d'Alger).

Les candidats peuvent retirer les dossiers d'appel d'offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar (Alger).

Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225 Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le samedi 20 avril 1968 à 16 heures, terme de rigueur.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel Un appel d'offres est lancé pour la fourniture du matériel destiné aux centres de formation professionnelle des adultes, à savoir:

Lot nº 1 Matériel comptable et dactylographique, Lot n° 2 Machines à coudre.

Les candidats intéressés par cet appel d'offres, pourront retirer les dossiers obligatoires pour la présentation de leur soumission, au ministère du travail et des affaires sociales, 28, rue Hassiba Ben Bouali (sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel).

Les soumissions accompagnées de documents contractuels à fournir pour tous marchés de l'Etat, doivent être adressées sous REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1968 double enveloppe, en recommandé, celle contenant l'offre devant porter la mention « soumission ». Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots.

La date limite de réception des plis, est fixée au 11 avril 1968 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi.

Le délai pendant lequel les candidats, seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, ils indiqueront le délai d'exécution et feront parvenir toutes justifications relatives à leur qualification.

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS La coopérative du bâtiment et des travaux publics, demeurant à Djidjelli, terre-plein du port (quai Sud), inscrite au registre de commerce de Béjaïa, sous le n° 1366 B 40, titulaire du marché E 22/65 approuvé le 22 mai 1965 sous le n° 431/C, relatif à l'exécution de 4 groupes scolaires selon la procédure et les procédés du décret du 22 mai 1964 appliqués au présent marché, composés chacun de 3 classes, 2 logements, une salle polyvalente, une cuisine et un bloc sanitaire dans la commune de Ferdjioua, est mise en demeure de reprendre les travaux des 2 groupes restants implantés à Oum Rebaa et Sekhifa, dans un délai de trente jours (30), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La coopérative du bâtiment et des travaux publics, demeurant à Djidjelli, terre-plein du port (quai Sud), inscrite au registre de commerce de Béjaïa, sous le n° 1366 B 40, titulaire du marché E 21/65 approuvé le 22 mai 1965 sous le n° 430/C, relatif à l'exécution de 5 groupes scolaires selon la procédure et les procédés du décret du 22 mai 1964 appliqués au présent marché, composés chacun de 3 classes, 2 logements, une salle polyvalente, une cuisine et un bloc sanitaire dans la commune de Rouached, est mise en demeure de reprendre les travaux des 2 groupes restants implantés à Tamoula et Mouzlia, dans un délai de trente jours (30), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La société Inco-Carrier, sise, 4, rue Docteur Lucien Raynaud à Alger, titulaire du marché n° 7/67 approuvé le 11 août 1967 et relatif à la climatisation d'une salle de conférence au Palais du Gouvernement, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution du marché ci-dessus indiqué, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La coopérative de maçonnerie Bouamrani à Khemis Miliana, titulaire du marché n° 05/64 approuvé le 10 décembre 1964, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après constructions scolaires en zones rurales dans l'arrondissement de Cherchell dans les localités de cité des Klaouchas, Sidi Braham El Khouas, 3 îlots du Chenoua, ferme Faisant, dans l'arrondissement de Miliana (Smania), est mise en demeure d'avoir à reprendre les travaux, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek