LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Ann. march. DIRECTION Lois et décrets l’Assemblée pubi. Bulletin REDACTION ET ADMINISTRATION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures Officiel Regist. nationale du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 dinars 15 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 20 dinars C.C.P 3200-50- ALGER 28 dinars 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 25 mars 1968 portant ouverture du concours d’entrée à l’école nationale d’administration, p. 274. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-74 du 2 avril 1968 relatif aux conditions et à la période de la recense des ouvrages en platine, or et argent, p. 274. Décret n° 68-75 du 2 avril 1968 portant rattachement de crédit au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 274. Arrêté du 15 mars 1968 relatif à l’acquittement de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale, sous le régime des acomptes provisionnels, prévue par l’article 251 J du code des impôts directs précisant les modalités d’application des articles 251 C à 251 I du même code, p. 275. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 2 avril 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 275. Décret du 2 avril 1968 portant déchéance de la nationalité algérienne, p. 277. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 14 mars 1968 portant rattachement de trois sociétés à la société nationale de constructions métalliques, p. 277. Décision du 18 mars 1968 désignant un gestionnaire des sociétés : société métallurgique d’El Alia (S.O.M.E.L.), société oranaise de constructions métalliques (S.O.C.) et société générale d’entreprises-Algérie (S.G.E.A.), p. 277. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décision du 25 mars 1968 autorisant un architecte à porter le titre et à exercer la profession en Algérie, p. 277. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés interministériels du 12 mars 1968 portant rétablissement de taux de droits de douane, p. 277. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 279. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 280.

274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 25 mars 1968 portant ouverture du concours d’entrée à l’école nationale d’administration. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964 portant création de l’école nationale d’administration; Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966 relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration, et notamment ses articles 14 à 19; Vu l’arrêté du 4 octobre 1966 relatif au concours d’entrée à l’école nationale d’administration; Arrête : Article 1”. Un concours pour le recrutement de 90 élèves à l’école nationale d’administration, est ouvert à partir du 8 juillet 1968 et du 26 septembre 1968. Art. 2. Le directeur de l’école nationale d’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mars 1968. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 68-74 du 2 avril 1968 relatif aux conditions et à la période de la recense des ouvrages en platine, or et argent. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-68 du 21 mars 1968 portant modification des poinçons de titres et de garantie et des bigornes de contremarque, pour les ouvrages en platine, or et argent; Vu le code des impôts indirects, notamment ses articles 231, 234 et 238; Décrète : Article 1°r. La période de l’opération de «recense » prévue par l’article 5 de l’ordonnance n° 68-68 du 21 mars 1968 susvisée, débute dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prendra fin à une date qui sera fixée par décret, sur rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan. Art. 2. - Les ouvrages présentés à la recense en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 68-68 du 21 mars 1968 susvisée, sont restitués dans les conditions définies aux articles 3 et 4 ci-dessous. Art. 3. Les ouvrages présentés à la recense par des particuliers et qui, après contrôle, se révèlent être des bijoux définis à l’article 238 du code des impôts indirects, sont, au gré du propriétaire, soit restitués sans subir aucune formalité, soit soumis à l’apposition du poinçon de recense, après annulation des fausses marques. En cas d’option pour la seconde solution, les détenteurs peuvent, en outre, faire apposer les poinçons de garantie, après paiement des droits correspondants. Art. 4. Les ouvrages présentés à la recense par les artisans, fabricants, commerçants bijoutiers et reconnus au titre légal, sont soumis à l’apposition des poinçons de recense et de garantie à la fois, après paiement des droits de garantie et d’essai et annulation des fausses marques. Au cas où les détenteurs visés à l’alinéa ci-dessus, manifestent le désir d’être dispensés du paiement des droits, les ouvrages présentés sont soumis à l’annulation des fausses marques et brisés avant leur restitution. Les ouvrages qui ne répondent pas aux critères de titre, sont également, avant leur restitution, brisés en présence de leurs propriétaires, après annulation des fausses marques. Art. 5. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1968. Houari BOUMEDIENE, Décret n° 68-75 du 2 avril 1968 portant rattachement de crédit au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-297 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1968 au titre du budget de fonctionnement au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret n° 67-311 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit de trois millions cent-soixante et un mille dinars (3.161.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 «dépenses éventuelles ». Art. 2. - Est ouvert sur 1968, un crédit de trois millions cent-soixante et un mille dinars (3.161.000 DA) applicable au budget du ministère de l’agriculture et de la reforme agraire et au chapitre 34-91 «parc automobile », article 2 renouvellement des véhicules ». Art. 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répulique algérienne, démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 avril 1968. Houari BOUMEDIENE.

9 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 15 mars 1968 relatif à l’acquittement de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale, sous le régime des acomptes provisionnels, prévue par l’article 251 J du code des impôts directs précisant les modalités d’application des articles 251 Cà 251 I du même code. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’article 29 de l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968; Vu l’article 251 J du code des impôts directs; Arrête : Article 1er. L’autorisation de s’acquitter de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale, sous le régime des acomptes provisionnels, prévue par l’article 251 C du code des impôts directs, est réputée acquise à tous les contribuables visés à l’article 251 A dudit code, dès lors qu’ils réunissent les conditions figurant aux deux premiers alinéas de l’article 251 C précité, à savoir : exercer leur activité depuis une année au moins au premier jour de l’exercice considéré;

• avoir adressé à l’inspecteur des impôts directs du lieu d’imposition, dans le délai imparti par le même article 251 C, la demande d’autorisation correspondante. Art. 2. - Dans tous les cas où les deux conditions rappelées à l’article précédent, ne se trouvent pas remplies, l’option formulée est réputée inexistante et les contribuables concernés doivent, lorsque le chiffre d’affaires imposable réalisé par eux au cours de l’exercice précédent, a excédé 36.000 DA, s’acquitter de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale, due à raison de l’activité exercée depuis le premier jour de l’exercice, selon les modalités définies aux articles 251 A à 251 E du code des impôts directs. Art. 3. - Les acomptes dûs pour la période définie au 20me alinéa du paragraphe 2 de l’article 251 H du code des impôts directs, sont, dans le cas de contribuables qui, à la date limite impartie pour formuler l’option, n’ont eu connaissance d’aucune imposition à la T.A.I.C., calculée par eux en fonction du chiffre d’affaires imposable réalisé au cours du dernier exercice clos, éventuellement rapporté à une période de douze mois. Le montant ainsi déterminé est retenu pour tous les versements à intervenir, pendant la période considérée. Art. 4. A titre exceptionnel, la déchéance prévue à l’article 2 ci-dessus, ne sera pas opposée en ce qui concerne l’exercice couvrant l’année civile 1968 aux contribuables visés à l’article 1er du présent arrêté qui, remplissant par ailleurs toutes les autres conditions exigées pour être autorisés à s’acquitter de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale, selon le régime des acomptes provisionnels, auront formulé, avant le 1er avril 1968 une demande régulière dans ce sens. Ces contribuables pourront, sans encourir de pénalités, s’acquitter, en un seul versement à effectuer avant le 25 avril du montant des acomptes afférents à l’activité du premier trimestre 1968. Art. 5. Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1968. Chérif BELKACEM. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 2 avril 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 2 avril 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algerienne : Abbou Mohammed, ne le 12 août 1937 à Bouhanifia (Mostaganem); REPUBLIQUE ALGERIENNE 275 Ahmed ben Elhadi, né en 1916 à Aïn Témouchent (Oran) et ses enfants mineurs: Khamsa bent Ahmed, née le 15 novembre 1950 à Aïn Témouchent, Lahouari ben Ahmed, né le 29 décembre 1953 à Oran, Abdelhadi ben Ahmed, né le 4 juin 1956 à Aïn Témouchent, Saleha bent Ahmed, née le 20 janvier 1959 à Aïn Témouchent, Larbi ben Ahmed, né le 10 avril 1961 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais : Méziane Ahmed, Méziane Khamsa, Méziane Lahouari, Méziane Abdelhadi, Méziane Saleha, Méziane Larbi ; Ali ould Ahmed, né en 1908 à Sidi Daho des Zaïr, commune de Sidi Ali Boussidi (Oran) et son enfant mineur: Ahmed ould Ali, né le 14 août 1947 à Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appelleront désormais: Hannane Ali, Hannane Ahmed ; Belahcène Tadj, né le 29 juillet 1929 à Ouled Mimoun (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Belahcène Radia, née le 25 août 1956 à Paris 10ème (France), Belahcène Mosteľa, né le 17 avril 1958 à Tlemcen, Belahcène Ahmed, né le 11 décembre 1960 à Sidi Daoudi (Tlemcen), Belahcène Mohammed, né le 25 mars 1962 à Tlemcen; Belmadi Moh, né le 2 juin 1934 à Aïn El Hadjar (Saïda) et ses enfants mineurs: Belmadi Hamadi, né le 12 août 1961 à Aïn El Hadjar, Belmahdi Fattiha, née le 14 novembre 1962 à Aïn El Hadjar; Boucheta Ahmed, né en 1940 à El Aïoun, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ould Boucheta, né le 9 septembre 1959 à Remchi (Tlemcen), Amar ould Mohammed, né le 3 mars 1964 à Aïn Youcef (Tlemcen); Boumedienne ben Abdellah, né en 1941 au douar. Béni Oual, tribu Béni Ouriméch, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineures: Fadéla bent Boumediène, née le 3 août 1964 à Sig (Oran), Nasria bent Boumediène, née le 23 août 1965 à Sig; Chérif Chaïb, né le 8 mai 1939 à Hennaya (Tlemcen); Ghalem ould Rabah, né le 12 mars 1937 à Sidi Brahim, commune de Sidi Hamadouche (Oran); Boumediène ben Moussa, né le 21 février 1936 à Bou Tlélis (Oran) et ses enfants mineurs: Fatna bent Boumediène, née le 1er juillet 1953 à Bou Tlélis, Mélika bent Boumédiène, née le 22 octobre 1956 à Bou Tlélis, Nour-Eddine ben Moussa, né le 29 mai 1959 à Bou Tlélis, Mériem bent Boumédiène, née le 19 avril 1961 à Bou Tlélis, Ahmed ben Boumédiène, né le 31 mars 1963 à Bou Tlélis, Haouari ben Boumédiène, né le 25 janvier 1966 à Bou Tlélis; Hamarouche Boucif, né le 19 février 1929 à Aïn Témouchent (Oran) et ses enfants mineurs: Hamarouche Mohamed, né le 16 décembre 1958 à Aïn Témouchent, Hamarouche Ahmed, né le 24 novembre 1959 à Aïn Témouchent, Hamarouche Saliha, née le 4 mai 1961 à Aïn Témouchent, Hamarouche Yamina, née le 8 février 1963 à Aïn Témouchent, Hamarouche Saïd, né le 24 mars 1964 à Aïn Témouchent; Hamida ben Mahfoud, né en 1924 à Béni Saf (Tlemcen) et son enfant mineure: Lahouaria bent Hamida, née le 21 mai 1948 à. Oran, qui s’appelleront désormais: Taleb Hamida, Taleb Lahouaria; Hamou Bouhadjar, né le 26 novembre 1921 à Aïn El Arba (Oran); Hocine ben Hadj Omar, né le 17 août 1925 à Rouina (El Asnam), qui s’appellera désormais: Merbouh Hocine; Lahcène ben Belal, né le 19 juillet 1932 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Belahcène Lahcène ben Belal; Maroc Ahmed, né le 2 juin 1924 à Bettioua (Oran) et ses enfants mineurs: Maroc Mohamed, né le 5 décembre 1950 à Bettioua, Maroc Mimouna, née le 18 mars 1952 à Bettioua, Sebaa Hassane, né le 27 février 1956 à Alaïmia, commune d’Oggaz (Oran), Maroc Bachir, né-le 1er février 1958 à Alaïmia, commune d’Oggaz, Maroc Fetiha, née le 7 mars 1961 à Alaïmia, Maroc Aïcha, née le 23 juillet 1964 à Bettioua; Maroc Miloud, né le 2 juin 1936 à Hadjout (Alger); Megherbi Mohamed, né en 1938 à Alaïmia, commune d’Oggaz (Oran) et ses enfants mineurs: Fétiha bent Mohamed, née le 29 mai 1961 à Alaimia, Megherbi Mohammed, né le 12 août 1953 à Oran; M’Ahmed ould Mohamed, né le 19 septembre 1942 à El Affroun (Alger); Mimoun ould Homoed, né en 1935 à Tessala 1 (Oran) et ses enfants mineurs: Saliha bent Mimoun, née le 31 juillet 1959

276 JOURNAL OFFICIEL DE LA à Oran, Mohammed ben Mimoun, né le 3 mars 1961 à Oran, Fatima bent Mimoun, née le 25 mai 1963 à Oran, Lahouari ben Mimoun, né le 3 août 1964 à Oran, qui s’appelleront désormais: Chikri Mimoun, Chikri Saliha, Chikri Mohammed, Chikri Fatima, Chikri Lahouari; Mohamed Mimoun ould Mohamed, né le 17 avril 1938 à E Mahgoun (Oran); Mohamed ben El Bachir, né en 1917 à Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohamed, né le 17 janvier 1948 à El Ançor, commune de Bou Tlélis (Oran), Rabeha bent Mohamed, née le 10 octobre 1950 à El Ançor, Yamina bent Mohamed, née le 1er octobre 1953 à El Ançor, Zahra bent Mohamed, née le 10 février 1956 à Oran; Mohamed ben Messaoud, né en 1903 à Kouidri, Taher Souk, province de Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Amar ould Mohamed, né le 10 août 1947 à El Mahgoun (Oran), Tata bent Mohamed, née le 4 août 1949 à Arzew (Oran), Noria bent Mohamed, née le 10 juin 1953 à Arzew, Zerifa bent Mohamed, née le 30 novembre 1955 à Arzew, Taous bent Mohamed, née le 5 juin 1957 à Arzew; Mohamed ould Mohamed, né en 1904 à Sig (Oran); Moulay Ali Benyaya Hoscine, né le 10 janvier 1923 à Oran et ses enfants mineurs: Moulay Ali Benyaya Moulay Ali, né le 6 mai 1948 à Oran, Moulay Ali Benyaya Hasni, né le 2 mai 1952 à Oran, Moulay Ali Benyaya Nourredine, né le 27 juin 1954 à Oran, Moulay Ali Benyaya Abdallah, né le 26 août 1955 à Oran, Moulay Ali Benyaya Yamna, née le 19 mars 1957 à Oran, Moulay Ali Benyaya Miloud, né le 26 septembre 1958 à Oran, Moulay Ali Benyaya Fadéla, née le 16 décembre 1960 à Oran, Moulay Ali Benyaya Ahmed, né le 19 septembre 1963 à Oran; Moussa ben Mohamed, né le 28 février 1937 à Arzew (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Moussa, né le 4 avril 1960 à Arzew, Houria bent Moussa, née le 19 septembre 1962 à Arzew, Nouredine ben Moussa, né le 3 janvier 1964 à Arzew; Orkia bent Kadda, veuve Bettahar Boumedine, née en 1926 à Béni Saf (Tlemcen); Soussi Miloud, né le 28 juillet 1935 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Soussi Boucif, né le 13 mars 1960 à Béni Saf, Soussi Djamila, née le 21 avril 1961 à Aïn Témouchent, Soussi Benaïssa, né le 19 août 1963 à Béni Saf; Spiga Mohammed Lachemi, né le 3 mars 1924 à Constantine ; Touhami ben Ahmed, né en 1912 à Sefiana (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatma bent Touhami, née le 23 février 1947 à Alger, Ghania bent Touhami, née le 31 mars 1950 à Alger, Ahmed ben Touhami, né le 14 février 1954 à Alger, M’Hamed ben Touhami, né le 14 décembre 1957 à Alger, Kheira bent Touhami, née le 13 avril 1960 à Alger (5ème), Karim ben Touhami, né le 7 avril 1964 à Alger (4ème); Zenasni Fatna, veuve Mohammed ould Zeroual, née en 1907 à El Aïoun, province d’Oujda (Maroc) et son enfant mineur : Zeroual Amar, né le 23 octobre 1950 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Mimouna, veuve El Houari M’Hamed, née en 1931 à Hennaya (Tlemcen) et ses enfants mineurs Houari Sidi Mohamed, né le 19 février 1953 à Hennaya, Houari Khadidja, née le 5 mai 1957 à Hennaya ; Zenasni Mohammed, né le 5 décembre 1938 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zenasni Yamina, née le 1er avril 1960 à Béni Saf, Zenasni Slimane, né le 12 mai 1963 à Oran. Par décret du 2 avril 1968, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelaziz ben Abdelkader, né le 9 octobre 1928 à Aïn El Turk (Oran), et ses enfants mineurs Halima bent Abdelaziz, née le 27 octobre 1952 à Aïn El Turk, Mohamed ben Abdelaziz, né le 17 mai 1955 à Aïn El Turk, Sayeb ben Abdelaziz, né le 15 juillet 1957 à Aïn El Turk, Zineb bent Abdelaziz, née le REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1968 24 décembre 1958 à Aïn El Turk, Mimoun ben Abdelaziz, né le 28 février 1962 à Aïn El Turk, Samia bent Abdelaziz, née le 21 juillet 1964 à Aïn El Turk, qui s’appelleront désormais : Bouiffror Abdelaziz, Bouiffror Halima, Bouiffror Mohamed, Bouiffror Sayeb, Bouiffror Zineb, Bouiffror Mimoun, Bouiffror Samia; Abdelkader ben Abdeslem, né en 1928 à Sidi Khaled (Oran), et ses enfants mineurs: Belabbès ould Abdelkader, né le 15 octobre 1953 à Sidi Bel Abbès, Mokhtar ben Abdelkader, né le 11 décembre 1955 à Sidi Khaled, Mokhtaria bent Abdelkader, née le 9 février 1958 à Mostaganem, Kada ould Abdelkader, né le 5 avril 1960 à Sidi Khaled, Ahmed ould Abdelkader, né le 23 février 1963 à Sidi Bel Abbès, Mohamed ould Abdelkader, né le 21 mars 1965 à Sidi Bel Abbès; Abdelkader ben Embarek, né le 28 septembre 1943 à Oran; Abdelouahab ben Mohamed, né le 31 mai 1938 à Oran; Abderrazak ben Mohamed, né en 1928 à Ouled Mimoun, tribu Béni Drar, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelkader ould Abderrazak, né le 18 février 1953 à Hassi El Ghella, Baroudi Ould Abderrazak, né le 22 septembre 1957 à El Amria, Kheira bent Abderrazak, née le 13 avril 1956 à El Amria, Rahmouna bent Abderrazak, née le 24 août 1959 à El Amria, Fatiha bent Abderrazak, née le 28 septembre 1960 à El Amria, Saïd ould Abderrazak, né le 29 janvier 1962 à El Amria, Fatima bent Abderrazak, née le 11 avril 1963 à El Amria, Houria bent Abderrazak, née le 3 mai 1964 à El Amria; Ahmed ben Mohamed, né le 18 mars 1930 à Oran, qui s’appellera désormais: Latouani Ahmed; Ahmed ben Mokhtar, né le 6 janvier 1932 à Oran, et ses enfants mineures: Zoulika bent Ahmed, née le 17 juin 1955 à Oran, Fatiha bent Ahmed, née le 30 novembre 1958 à Oran, Fatma bent Ahmed, née le 26 décembre 1960 à Oran, Zineb bent Ahmed, née le 4 décembre 1962 à Oran, qui s’appelleront désormais: Jadaane Ahmed, Jadaane Zoulika, Jadaane Fatiha, Jadaane Fatma, Jadaane Zineb; Ali ben Allel, né en 1927 à Misserghin (Oran), et ses enfants mineurs: Halima bent Ali, née le 6 mai 1951 à Misserghin, Zarah bent Ali, née le 1er janvier 1953 à Misserghin, Tuami ben Ali, né le 16 décembre 1954 à Misserghin, Fatma bent Ali, née le 11 septembre 1957 à Misserghin, Khadra bent Ali, née le 10 août 1960 à Misserghin, Kadda ben Ali, né le 31 août 1964 à Misserghin, qui s’appelleront désormais: Ben Allel Ali, Ben Allel Halima, Ben Allel Zarah, Ben Allel Tuami, Ben Allel Fatma, Ben Allel Khadra, Ben Allel Kadda; Belabbas ben Tayeb, né le 30 août 1937 à Sidi Bel Abbès (Oran); Benamar ben Abdelkader, né en 1924 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs Boucif ben Benamar, né le 27 février 1951 à Béni Saf, Safi ben Benammar, né le 30 octobre 1952 à Béni Saf, Rahma bent Benammar, née le 28 décembre 1954 à Béni Saf, Hamida ben Benammar, né le 21 février 1957 à Béni Saf, Abdallah ben Benammar, né le 6 juin 1959 à Béni Saf, Lahouari ben Benammar, né le 21 décembre 1963 à Oran; Bensihamou Mohammed, né en 1938 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Boudjemaa ben Abdelkader, né en 1915 à Oran; Brahim Ali, né le 20 juillet 1936 à Terga (Oran); Cherradi Youcef, né en 1903 à Mouilah, Cne du Télagh (Oran); Djelloul ben Tayeb, né le 13 mars 1938 à Hammam Bou Hadjar (Oran), et ses enfants mineurs : Mohamed ben Djelloul, né le 11 janvier 1960 à Hammam Bou Hadjar, Fatima bent Djelloul, née le 19 février 1963 à Oran, Fatiha bent Djelloul, née le 17 juin 1965 à Oran; Mahfoud ben Said, né le 26 décembre 1945 à Miliana (El Asnam); Metahri Amar, né le 20 novembre 1940 à Tafna, Cne de Remchi (Tlemcen); Miloud ould Abdallah, né en 1940 à Béni Mester, Cne de Remchi (Tlemcen); Mockbel Mohamed, né le 7 juin 1933 à Alger; Mohamed ould Abdelkader, né en 1936 à Aghlal (Oran), qui s’appellera désormais: Khaled Mohamed;

9 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohammed ben Abdallah, né le 24 décembre 1942 à Mascara (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Abdellah Mohammed; Mohamed ould Ahmed, né le 15 novembre 1938 à Ben Badis (Oran), et ses enfants mineurs: Khadra bent mohamed, née le 5 avril 1962 à Aïn Tellout (Tlemcen), Malika bent Mohamed, née le 2 juillet 1963 à Aïn Tellout, Abdelkader ben Mohamed, né le 14 février 1965 à Aïn Tellout, qui s’appelleront désormais: Rifi Mohamed, Rifi Khadra, Rifi Malika, Rifi Abdelkader; Mohamed ould Amar, né le 25 décembre 1928 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Mohamed ould Embarek, né le 23 novembre 1933 à Aïn Témouchent (Oran); Mohamed ben Haddou, né en 1930 à Béni Ourimèch, Taforalt, Province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatima bent Mohamed, née le 9 octobre 1957 à Sidi Ben Adda (Oran), Ahmed ben Mohamed, né le 13 novembre 1959 à Sidi Ben Adda, Bouazza ben Mohamed, né le 6 février 1961 à Sidi Ben Adda, Rahmouna bent Mohamed, née le 15 mai 1963 à Sidi Ben Adda; Mohamed ben M’Barek, né le 20 juillet 1940 à Alger, et son enfant mineur: M’Barek Karim, né le 25 juin 1965 à Alger, Ledit Mohamed ben M’Barek s’appellera désormais: M’Barek Mohamed; Mohamed ben Messaoud, né en 1925 à Almou Chorfa, Béni Tadjit, province de Ksar Es Souk (Maroc), et son enfant mineure: Fatima bent Mohamed, née le 28 août 1963 à Oran; Mohamed ben Miloud, né en 1931 à Sidi Ben Adda (Oran), qui s’appellera désormais: Negadi Mohamed ben Miloud; Mohammed ben Mohammed, né le 24 avril 1929 à Oran; Rahmani Tayeb, né le 1er février 1933 à Chabet El Leham (Oran); Raïss Marzouk, né le 4 janvier 1943 à Aïn El Turk (Oran); Salem Abdelkader, né le 16 décembre 1926 à Bou Tlélis (Oran), et ses enfants mineurs Salem Houaria, née le 8 mars 1951 à Oran, Salem Noureddine, né le 4 mai 1954 à Oran, Salem Yamina, née le 9 décembre 1956 à Oran; Zaïda Ahmed, né le 3 février 1941 à Maaziz, commune de Maghnia, (Tlemcen); Zenasni Abdelkader, né le 20 août 1940 à Béni Saf (Tlemcen); Zénasni Habib, né en 1938 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineures: Zénasni Nouria, née le 31 mars 1963 à Béni Saf, Zénasni Yasmina, née le 9 novembre 1965 à Béni Saf; Zenasni Rabia, Vve Rezig Abdelkader, née en 1931 à Sidi Abdelli; Décret du 2 avril 1968 portant déchéance de la nationalité algérienne. Par décret du 2 avril 1968, M. Colozzi Félix Louis Giro, né le 12 mars 1930 à Alger, est déchu de la nationalité algérienne. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 14 mars 1968 portant rattachement de trois sociétés à la société nationale de constructions métalliques. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 67-236 du 9 septembre 1967 portan’s création de la société nationale de constructions métalliques; Vu le décret du 22 décembre 1967 portant nomination du directeur général de la société nationale de constructions métalliques; Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 1967 déclarant bien d’Etat, REPUBLIQUE ALGERIENNE 277 en son article 1er et plaçant sous tutelle du ministère de l’industrie et de l’énergie, la société parisienne pour l’industrie électrique (S.P.I.E.) (article 2); Vu l’arrêté du 19 janvier 1968 mettant sous protection de l’Etat de la société algérienne de bâtiments (Fillod); Vu la décision d’acquisition de la société des ateliers Durafour; Sur proposition du directeur de l’industrie, Arrête : Article 1er. L’ex-société des ateliers Durafour, la société parisienne pour l’industrie électrique et la société algérienne de bâtiments <<< Fillod >> sont rattachées à la société nationale de constructions métalliques (SN METAL), qui se substitue de plein droit, aux organes existants, à compter du 1er mars 1968. Art. 2. Le directeur de l’industrie et le directeur général de la société nationale de constructions métalliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mars 1968. Belaïd ABDESSELAM. Décision du 18 mars 1968 désignant un gestionnaire des sociétés t société métallurgique d’El Alia (S.O.M.E.L.), société oranaise de constructions métalliques (S.O.C.) et société générale d’entreprises-Algérie (S.G.E.A.). Par décision du 18 mars 1968, M. Amrani Abdelmalik est chargé de la gestion des sociétés: société métallurgique d’El Alia (S.O.M.E.L.), société oranaise des constructions métalliques (S.O.C.) et société générale d’entreprises-Algérie (S.G.E.A.). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décision du 25 mars 1968 autorisant un architecte à porter le titre et à exercer la profession en Algérie. Par décision du 25 mars 1968, l’architecte Pétrova Eugénia Bennacef, 2, chemin Mohamed Gacem, le Golf, Alger, est autorisée à porter le titre et à exercer la profession d’architecte en Algérie. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés interministériels du 12 mars 1968 portant rétablissement de taux de droits de douane. Le ministre du commerce et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établis sement de nouveaux droits de douane; Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création de la commission interministérielle du tarif douanier ; Après avis favorable de la commission interministérielle du tarif douanier. Arrêtent : Article 1er. Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant des positions douanières «Ex 85-19, Ex 85-21, 85-25 et 90-28», sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7, et 8 du tableau ci-dessous.

278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1968 TABLEAU Numéro Anciens taux Nouveaux taux du tarif Désignation des produits Codification douanier 1 2 85.19 AI b Relais : 1 - de téléphonie ou télégraphie 2 de télécommande ou autres EX 85.19 B - Résistances non chauffantes, popentiomètres et rhéostats : Popentiomètres et rhéostats d’un poids unitaire de : b.1 kg ou moins ……… II Autres 85.21 A Lampes, tubes et valves. III Autres : a tubes cathodiques b autres.: 1 d’un poids unitaire de plus de 60 g 2 d’un poids unitaire de 60 g ou moins 85.21 C Biodes, triodes, etc…, à cristal y compris les transistors 85.21 D Cristaux, piézo-électriques montés 85.25 Isolateurs en toutes matières 90.28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesures, de vérification, de contrôle, de régulation ou d’analyse statistique T.M.P.C.E.E. D.C. Τ.Ρ.Ρ. C.E.E. D.C. 4 6 7 8 6 7 8 85.19.21 10 11,5 13 3 4,5 6 85.19.22 10 11,5 13 3 4,5 6 85.19.52 10 11,5 13 3 4,5 6 85.19.54 10 11,5 13 3 4,5 6 85.19.55 10 11,5 13 3 4,5 6 85.21.06 5 6,5 8-3 4,5 6 85.21.07 5 6,5 8 3 4,5 6 85.21.08 5 6,5 8 3 4,5 6 85.21.51 10 11,5 13 3 4,5 6 85.21.61 5 6,5 8 3 4,5 6 toute la position 10 11,5 13 3 4,5 6 toute la position 10 11,5 13 3 4,5 6 N.B.: Les numéros indiquant les colonnes sont ceux des colonnes du tarif douanier. Art. 2. Les dispositions de l’article 1er prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1968. P. Le ministre d’Etat P. Le ministre du commerce, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. Salah MEBROUKINE. Le ministre du commerce et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordcinance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établis-. sement de nouveaux droits de douane; Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création de la commission interministérielle du tarif douanier ; Après avis favorable de la commission interministérielle du tarif douanier; Arrêtent : Article 1er. Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant des positions douanières Ex 01-02», sont rétablis conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du tableau ci-dessous. TABLEAU Désignation Nomenclature des produits à libellés N° du T.D. simplifiés Lignes 1 2 3 01.02 AII a 2: Autres (a) autres taureaux, 10 01.02 A II b2: Autres (a) Jautres veaux, vaches, taurillons et génisses. 14 Vaches laitières. 15 Autres bœufs et bouvillons. 16 Nouveaux taux Renseigne- Anciens taux à appliquer ments statistiques T.M.P. C.Е.Е. D.C. T.M.P.C.E.E. D.C. 4 6 7 8 6 7 8 01.02.03 50 51,5 53 3 4,5 6 01.02.07 50 51,5 53 3 4,5 6 01.02.08 50 51,5 53 3 4,5 6 01.02.09 50 51,5 53 50 51,5 53 (a) L’admission dans cette position est subordonnée au visa du ministère de l’agriculture (service de l’élevage). NB.: Les numéros indiquant les colonnes, sont ceux qui figurent dans les colonnes du tarif douanier.

9 avril 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Les dispositions de l’article 1 prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal REPUBLIQUE ALGERIENNE 279 officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 mars 1968. P. Le ministre d’Etat P. le ministre du commerce, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI Salah MEBROUKINE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Budget d’équipement Levé topographique à l’échelle 1/5.000 du site du barrage de Khemakem (département de Constantine) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’un plan topographique à l’échelle 1/5.000 du site du barrage de Khemakem (département de Constantine). Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres chez l’ingénieur de la division des études générales du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger) 3ème étage. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 13 avril 1968 à 11 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de peintures industrielles pour l’entretien des grands barrages. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar (Alger). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 13 avril 1968 à 11 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MOSTAGANEM Un concours est ouvert pour la présentation d’un projet complet portant sur les installations de traitement des eaux usées en provenance du réseau d’égoûts de la ville de Sid Ali (6.000 habitants) et la mise en œuvre des travaux correspondants. Les pièces du projet peuvent être consultées dans les bureaux de l’ingénieur en chef de la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem. Les candidats intéressés devront adresser une demande d’admission accompagnée des documents énumérés à l’article 10 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem, par lettre recommandée, avant le 16 avril 1968 à 15 heures, terme de rigueur. Les candidats retenus seront avisés ultérieurement de leur admission et recevront le devis-programme et le modèle de soumission. Les pièces remises par les personnes non admises, leur serons renvoyées avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie. Un appel d’offres restreint sera lancé pour l’étude de l’amélioration et de l’extension du réseau d’égouts de la ville de Mostaganem. Les pièces du projet peuvent être consultées dans les bureaux de l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem. Les candidats intéressés devront adresser une demande d’admission accompagnée des documents énumérés à l’article 10 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, de l’hydraulique et de la construction, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem, par lettre recommandée, avant le 16 avril 1968 à 15 heures, terme de rigueur. Les candidats retenus sont avisés ultérieurement de leur admission et recevront le dossier d’appel d’offres. Les pièces remises par les personnes non admises, leur seront renvoyées avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Un appel d’offres ouvert est lancé pour la remise en état du PK 0+000 au PK 57+400 sur le chemin départemental n° 134 (Dellys Azazga), exécution de couche de base et d’un enduit d’usure (subdivision de Tizi Ouzou et d’Azazga). Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 18 avril 1968 à 18 h, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de gabions métalliques. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 18 avril 1968 à 18 n, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ORAN Caisse algérienne de développement Pose d’une canalisation en acier de 450 mm de diamètre à Arzew Un appel d’offres est lancé en vue de poser environ 7.500 m de canalisation en acier de 450 mm de diamètre, pour in nouvelle adduction d’eau potable d’Arzew.

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats pourront consulter le dossier au service hydraulique d’Oran, 11, Bd des 20 mètres. Les offres devront parvenir avant le 19 avril 1968 à 18 h, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Oran, Hôtel des ponts et chaussées, Bd Mimouni Lahcène. Fourniture d’une conduite en acier de 450 mm de diamètre Un appel d’offres est lancé pour la fourniture de 7.700 m de tubes d’acier de 447 mm de diamètre intérieur, pour la nouvelle adduction d’eau potable d’Arzew. Les candidats pourront consulter le dossier au service hydraulique d’Oran, 11, Bd des 20 mètres. Les offres devront parvenir avant le 19 avril 1968 à 18 h, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Oran, Hôtel des ponts et chaussées, Bd Mimouni Lahcène. SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’une campagne de géophysique sur le site du barrage projeté au rocher des pigeons, sur l’oued El Harrach (département d’Alger). Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar (Alger). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le samedi 20 avril 1968 à 11 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de travaux topographiques sur les sites de barrages projetés sur El Harrach et le Bou Roumi (département d’Alger). Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar (Alger). Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225 Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le samedi 20 avril 1968 à 16 heures, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel Un appel d’offres est lancé pour la fourniture du matériel destiné aux centres de formation professionnelle des adultes, à savoir: Lot nº 1 Matériel comptable et dactylographique, Lot n° 2 Machines à coudre. Les candidats intéressés par cet appel d’offres, pourront retirer les dossiers obligatoires pour la présentation de leur soumission, au ministère du travail et des affaires sociales, 28, rue Hassiba Ben Bouali (sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel). Les soumissions accompagnées de documents contractuels à fournir pour tous marchés de l’Etat, doivent être adressées sous REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 avril 1968 double enveloppe, en recommandé, celle contenant l’offre devant porter la mention « soumission ». Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. La date limite de réception des plis, est fixée au 11 avril 1968 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. Le délai pendant lequel les candidats, seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, ils indiqueront le délai d’exécution et feront parvenir toutes justifications relatives à leur qualification. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La coopérative du bâtiment et des travaux publics, demeurant à Djidjelli, terre-plein du port (quai Sud), inscrite au registre de commerce de Béjaïa, sous le n° 1366 B 40, titulaire du marché E 22/65 approuvé le 22 mai 1965 sous le n° 431/C, relatif à l’exécution de 4 groupes scolaires selon la procédure et les procédés du décret du 22 mai 1964 appliqués au présent marché, composés chacun de 3 classes, 2 logements, une salle polyvalente, une cuisine et un bloc sanitaire dans la commune de Ferdjioua, est mise en demeure de reprendre les travaux des 2 groupes restants implantés à Oum Rebaa et Sekhifa, dans un délai de trente jours (30), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La coopérative du bâtiment et des travaux publics, demeurant à Djidjelli, terre-plein du port (quai Sud), inscrite au registre de commerce de Béjaïa, sous le n° 1366 B 40, titulaire du marché E 21/65 approuvé le 22 mai 1965 sous le n° 430/C, relatif à l’exécution de 5 groupes scolaires selon la procédure et les procédés du décret du 22 mai 1964 appliqués au présent marché, composés chacun de 3 classes, 2 logements, une salle polyvalente, une cuisine et un bloc sanitaire dans la commune de Rouached, est mise en demeure de reprendre les travaux des 2 groupes restants implantés à Tamoula et Mouzlia, dans un délai de trente jours (30), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société Inco-Carrier, sise, 4, rue Docteur Lucien Raynaud à Alger, titulaire du marché n° 7/67 approuvé le 11 août 1967 et relatif à la climatisation d’une salle de conférence au Palais du Gouvernement, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution du marché ci-dessus indiqué, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La coopérative de maçonnerie Bouamrani à Khemis Miliana, titulaire du marché n° 05/64 approuvé le 10 décembre 1964, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après constructions scolaires en zones rurales dans l’arrondissement de Cherchell dans les localités de cité des Klaouchas, Sidi Braham El Khouas, 3 îlots du Chenoua, ferme Faisant, dans l’arrondissement de Miliana (Smania), est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek