Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant organisation des services administratifs et techniques de la cellule de traitement du renseignement financier
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des services administratifs et techniques de la cellule de traitement du renseignement financier.
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général gère, sous le contrôle du président de la cellule, les services administratifs et techniques qui sont organisés comme suit :
1 - Service de l’administration et des moyens :
— bureau du personnel et de la formation ;
— bureau du budget et des moyens généraux.
2 - Service de coopération et de communication :
— bureau de coopération ;
— bureau de presse et de communication ;
— bureau de traduction.
3 - Service de l’information et de la réglementation :
— bureau de l’information et des fichiers ;
— bureau de la réglementation et de la documentation.
Article 3
فتح المادةLe bureau d’ordre général est rattaché au conseil de la cellule de traitement du renseignement financier.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005.
Le ministre Pour le Chef du Gouvernement des finances et par délégation Abdelatif Le directeur général BENACHENHOU de la fonction publique Djamel KHARCHI 26 Dhou El Hidja 1425 JOURNAL OFFICIEL 6 février 2005 MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 04-136
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 02-127
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.