Arrêté interministériel du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Safar 1431 correspondant au 14 février 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national économique et social

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 29 safar 1431 correspondant au 14 février 2010, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national économique et social, conformément au tableau ci-après : 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 8 Rabie El Aouel 1438 8 décembre 2016 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 7 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 4 — Agent de service de niveau 1 2 2 Gardien 12 — Total général 34 2 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 1 7 348

— — 7 5 288

— — 2 3 240

— — 2 3 240

— — 4 2 219

— — 4 1 200

— — 4 1 200

— — 12 1 200

— — 36 »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016.

Le président du conseil Le ministre national économique et social des finances Mohamed Seghir BABES HADJI BABA AMMI Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE