Arrêté interministériel du 12 décembre 1992

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 susvisé, les administrateurs communaux peuvent accéder aux grades des administrateurs principaux et conseillers dans les conditions prévues par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 susvisé, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

Les administrateurs principaux issus du corps des administrateurs communaux sont affectés en priorité auprès des communes: soit, chef lieu de daïra; soit, dont le nombre d'habitants est supérieur à 20.000.

Les administrateurs conseillers visés à l'article 1er ci-dessus sont affectés en priorité auprès des communes: soit, chef lieu de wilaya; soit, dont le nombre d'habitants est supérieur à 100.000.

L'affectation des administrateurs principaux et administrateurs conseillers visés aux articles 2 et 3 ci-dessus intervient par arrêté du wali après avis des présidents des assemblées populaires communales concernés en fonction de la disponibilité des effectifs budgétaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 décembre 1992.

P. le ministre de l'intérieur P. Le Chef du Gouvernement des collectivités locales et par délégation et par délégation Le directeur de cabinet le directeur général de la fonction publique Abdelkader BENHADJOUDJA Noureddine KASDALI