Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1437 correspondant au 9 juin 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée POSTES DE TRAVAIL indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 52219 857 Agent de service de niveau 1 4 — Gardien 393 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1397 — Ouvrier professionnel de niveau 2 8337 — Conducteur d’automobile de niveau 2 39 — Conducteur d’automobile de niveau 3 1 — Chef de parc 1 — Ouvrier professionnel de niveau 3 6608 — Agent de prévention de niveau 1 8768 — Agent de service de niveau 3 2 — Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — Agent de prévention de niveau 2 563 — TOTAL 78333 857 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) Catégorie Indice (2) à temps à temps plein partiel 1 4 53081
— — 4 1 200 2 — 395 1 — 1398 2 219
— — 8337 3 240
— — 39
— — 1 4 263
— — 1
— — 6608 50 — 8818 5 288
— — 2
— — 1 6 315 6 — 569 7 348 60 4 79254 » 26 Chaoual 1437 31 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE
Article 2
فتح المادةLes tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de l’administration centrale, des directions de l’éducation de wilayas ainsi que des offices, centres et instituts nationaux sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, sont annexés à l’original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1437 correspondant au 9 juin 2016.
Le ministre La ministre des finances de l’éducation nationale Abderrahmane BENKHALFA Nouria BENGHABRIT Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 94-265
- Décret exécutif n° 95-54
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.