Arrêté interministériel du 20 Rajab 1433 correspondant au 10 juin 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au niveau de l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 6 — Agent de prévention de niveau 1 44 — Conducteur d’automobile de niveau 1 6 — Agent de service de niveau 1 5 — Gardien 25 — Ouvrier professionnel de niveau 1 15 60 Total 101 60
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Fait à Alger, le 20 Rajab 1433 correspondant au 10 juin 2012.
Le ministre Le ministre de l’industrie, DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 6 7 348
— — 44 5 288
— — 6 2 219
— — 5 200
— — 25 1
— — 75
— — 161 ».
République algérienne démocratique et populaire.
Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances de la petite et moyenne entreprise et par délégation, Karim DJOUDI et de la promotion de l’investissement Le directeur général de la fonction publique Mohamed BENMERADI Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 11-16
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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