Arrêté interministériel du 1er février 1967 relatif à l'échange des anciens permis de conduire

Le permis de conduire ayant actuellement cours sur le territoire national, est remplacé progressivement par un permis national bilingue (arabe et français).

Le nouveau permis national sera conforme au modèle préconisé par l'annexe 9 de la Convention internationale. sur la circulation routière (couleur rose, 3 volets, dimensions par feuillet: 74 X 105 mm).

Le nouveau permis sera délivré par les préfectures de domiciliation à compter du 1er mars 1967 jusqu'au 31 décembre 1967.

Passée la date du 1er janvier 1968, tout conducteur dont le domicile principal est situé en Algérie, devra être en possession du nouveau permis. Les contrevenants sont passibles des sanctions prévues par les articles L 12 savants du code de la route.

L'échange du permis de conduire s'effectuera contre paiement d'une taxe d'un dinar dont l'acquittement sera justifié par l'apposition d'un timbre fiscal mobile, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 66-258 cu 29 août 1966 susvisée.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux conducteurs étrangers qui n'effectuent qu'un séjour temporaire en Algérie. Ces conducteurs restent autorisés à circuler avec leur permis d'origine, conformément aux dispositions de la Convention internationale sur la circulation routière.

Le directeur des transports au ministère d'Etat chargé des transports, le directeur général de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur et le directeur des impôts et de l'organisation foncière au ministère des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1967.

Le ministre d'Etat Le ministre de l'intérieur, chargé des transports, Rabah BITAT Ahmed MEDEGHRI Le ministre des finances et du plan, Ahmed KAID