Décret n° 63-347 du 11 septembre 1963 portant adhésion de la République algérienne! démocratique et populaire à la convention sur la circulation routière
Article 2
فتح المادةLe ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA, Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des affaires étrangères, Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté
Arrêté du ler août 1989 fixant les conditions de validité d'un permis de conduire délivré à l'étranger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 1er février 1967 relatif à l'échange des anciens permis de conduire
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