Arrêté interministériel du 2 janvier 1983 portant tarification des salles de spectacles cinématographiques
Article 1er
فتح المادةLe prix des places au guichet pour chacune des catégories de salles de spectacles cinématographiques est fixé comme suit:
A B - Hors-catégorie (grand standing) 2 DA.
B Première catégorie 9 DA C - Deuxième catégorie 6 DA.
D - Troisième catégorie 4 DA.
Article 2
فتح المادةLe prix des places est appliqué à la salle concernée, à partir de la date de notification de l'arrêté de classification.
Article 3
فتح المادةLes exploitants des salles de spectacles cinématographiques sont tenus d'afficher visiblement les prix des places à chacun des guichets de l'établissement.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 391
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des finances, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère du commerce et le secrétaire général du ministère de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1983.
Le ministre Le ministre des finances de l'information Boualem BESSAIH Boualem BENHAMOUDA Le ministre de l'intérieur Le ministre du commerce M'Hamed YALA Abdelaziz KHELLEF MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 67-52
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 75-37
- Ordonnance n° 76-102
- Décret n° 71-206
- Arrêté interministériel
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