Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier

En application de l’article 6 du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l’organisation administrative de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires.

Sous l’autorité du directeur général, l’office national des œuvres universitaires comprend une direction générale, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires.

La direction générale comprend les directions suivantes :

— la direction des études et du développement,

— la direction du contrôle de gestion, de l’audit et de l’analyse financière,

— la direction de l’amélioration des conditions de vie de l’étudiant,

— la direction de l’administration des moyens.

La direction des études et de développement est chargée :

— d’élaborer et de proposer un plan de développement des infrastructures et des équipements nécessaires à la prise en charge des besoins des étudiants en matière d’œuvres universitaires,

— d’organiser la collecte et le traitement des données statistiques et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de généralisation de l’utilisation de l’outil informatique.

La direction des études et de développement comprend les sous-directions suivantes :

— la sous-direction de la planification et de la programmation,

— la sous-direction de l’informatisation et des statistiques.

La direction du contrôle de gestion, de l’audit et de l’analyse financière est chargée : 17 Dhou El Hidja 1424

— suivre et contrôler la mise en œuvre des procédures de gestion financière et comptable par les directions des œuvres universitaires et les résidences universitaires,

— assurer des missions d’audit des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires et exploiter les rapports d’inspection et de contrôle des organes compétents,

— procéder à l’analyse financière des comptes de gestion des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires afin de mettre en place des mécanismes d’amélioration de l’utilisation et de l’affectation des ressources,

— proposer les critères et paramètres d’élaboration des projets de budgets.

La direction du contrôle de gestion, de d’audit et de l’analyse financière comprend les sous-directions suivantes :

— la sous-direction de l’audit et du contrôle de gestion des directions des œuvres universitaires,

— la sous-direction de l’audit et du contrôle de gestion des résidences universitaires,

— la sous-direction de l’analyse financière et de la normalisation.

La direction de l’amélioration des conditions de vie de l’étudiant est chargée :

— de mettre en place des mécanismes de contrôle de la qualité des activités d’œuvres universitaires et de proposer toute mesure d’amélioration,

— de mener toute enquête ou sondage en vue de sérier les besoins des étudiants et de proposer toute mesure d’amélioration des conditions de vie dans les résidences universitaires,

— de promouvoir l’organisation et le déroulement d’activités scientifiques, culturelles, sportives et de prévention sanitaires au sein des résidences universitaires,

— de créer et de promouvoir au sein des résidences universitaires des cellules d’information et de documentation en direction des étudiants.

La direction de l’amélioration des conditions de vie de l’étudiant comprend les sous-directions suivantes :

— la sous-direction des œuvres universitaires,

— la sous-direction des activités scientifiques, culturelles, sportives et de la prévention sanitaire,

— la sous-direction de l’information et de la documentation.

La direction de l’administration des moyens est chargée :

— de proposer toute mesure de développement des ressources humaines ainsi que de rationalisation de leur gestion et de leur allocation et veiller à l’application de la réglementation en vigueur,

— d’élaborer des plans de formation et de perfectionnement des personnels des œuvres universitaires et assurer en coordination avec les structures concernées leur mise en œuvre,

— de mettre à la disposition des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires les moyens budgétaires nécessaires à leur fonctionnement,

— procéder en coordination avec les structures concernées à la préparation des projets de budgets de l’office,

— d’assurer la gestion des moyens de la direction générale et la conservation des archives.

La direction de l’administration des moyens comprend les sous-directions suivantes :

— la sous-direction des ressources humaines,

— la sous-direction de la formation et du perfectionnement,

— la sous-direction des finances, des moyens et des archives.

La direction des œuvres universitaires comprend les structures suivantes :

— le département du contrôle et de la coordination,

— le département des bourses,

— le département des ressources humaines,

— le département des finances et des marchés publics.

Le département du contrôle et de la coordination est chargé :

— d’élaborer les plans de transport universitaire concernant les résidences universitaires rattachées à la direction des œuvres universitaires et de suivre leur mise en œuvre,

— de suivre, de contrôler et de coordonner les activités d’œuvres universitaires assurées par les résidences universitaires rattachées à la direction des œuvres universitaires,

— de proposer toute mesure de rationalisation de l’utilisation des moyens humains, matériels et financiers consacrés aux activités d’œuvres universitaires,

— d’examiner les programmes d’activités scientifiques, culturelles et sportives et veiller au suivi de leur application après leur approbation par le directeur des œuvres universitaires.

Le département du contrôle et de la coordination comprend les services suivants :

— le service du transport,

— le service de la restauration,

— le service de l’hébergement,

— le service des activités scientifiques, culturelles et sportives. 17 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 8 février 2004

Le département des bourses est chargé :

— d’assurer le traitement et le suivi des dossiers des étudiants bénéficiaires de bourses,

— d’assurer, en relation avec les établissements universitaires situés dans l’aire de compétence de la direction des œuvres universitaires, le renouvellement des bourses,

— d’assurer le paiement régulier des bourses,

— d’assurer le traitement et la prise en charge des bourses des étudiants étrangers.

Le département des bourses comprend les services suivants :

— le service de l’attribution des bourses,

— le service du renouvellement des bourses.

Le département des ressources humaines est chargé :

— de gérer la carrière des personnels relevant de la direction des œuvres universitaires,

— d’assurer la mise en œuvre des plans de formation et de perfectionnement des personnels relevant de la direction des œuvres universitaires.

Le département des ressources humaines comprend les services suivants :

— le service de la gestion des carrières,

— le service de la formation et du perfectionnement.

Le département des finances et des marchés publics est chargé :

— de gerer les moyens matériels et financiers mis à la disposition de la direction des œuvres universitaires,

— d’assurer le service des traitements des personnels relevant de la direction des œuvres universitaires,

— d’assurer la prise en charge des différentes étapes de passation des marchés publics et d’en suivre l’exécution par les résidences universitaires,

— d’assurer en liaison avec les services concernés le suivi des opérations de construction et d’équipement des résidences universitaires.

Le département des finances et des marchés publics comprend les services suivants :

— le service du budget et de la comptabilité,

— le service des marchés publics,

— le service du suivi des opérations de construction et d’équipement.

La résidence universitaire comprend les structures suivantes :

— le service de l’hébergement, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 19

— le service de la restauration,

— le service des activités scientifiques, culturelles, sportives et de prévention sanitaire,

— le service de l’hygiène, de l’entretien et de la sûreté interne,

— le service de l’administration des moyens.

Le service de l’hébergement comprend les sections suivantes :

— section de l’attribution de l’hébergement,

— section de la gestion.

Le service de la restauration est composé des sections suivantes :

— section unité de restauration,

— section approvisionnement,

— section économat.

Le service des activités scientifiques, culturelles, sportives et de prévention sanitaire comprend les sections suivantes :

— section des activités scientifiques, cultuelles et sportives,

— section de la prévention sanitaire.

Le service de l’hygiène, de l’entretien et de la sûreté interne comprend les sections suivantes :

— section de l’hygiène et de l’entretien,

— section de la sûreté interne.

Le service de l’administration des moyens comprend les sections suivantes :

— section des personnels,

— section du budget et de la comptabilité,

— section des moyens généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004.

Le ministre Pour le ministre des finances de l’enseignement supérieur et de la Le secrétaire général recherche scientifique Abdelkrim LAKHAL Rachid HARAOUBIA Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI. 17 Dhou El Hidja 1424