Arrêté Interministériel du 17 décembre 1984 portant modification de la répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

La répartition détaillée des. recettes par secteur sanitaire et établissement hospitaller spécialisé figurant à l'état « I », annexé à l'arrêté Interministériel du 25 juillet 1984 susvisé, est modifiée Mohamed Salah BELKAHLA | conformément à l'état «A» annexé au présent arrêté.

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