Arrêté interministériel du 9 octobre 1970 portant modification de l'arrêté interministériel du 6 avril 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de v'industrie et de l'énergie

Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 6 avril 1970 susvisé, sont modifiées comme suit: <<< Article 1er. Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'énergie, une commission paritaire compétente à l'égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après:

1) Agents d'administration,

2) Agents dactylographes,

3) Conducteurs d'automobiles de lère catégorie,

4) Agents de bureau,

5) Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie,

6) Agents de service,

7) Techniciens de l'industrie et de l'énergie et inspecteurs de l'artisanat,

8) Agents techniques de l'artisanat,

9) Moniteurs de l'artisanat,

10) Agents de vérification ». << Art. 2. La composition de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-après».

Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants 1 Agents d'administration 2 2 2 2 2 Agents dactylographes 2 2 2 2 3 Conducteurs d'automobiles lère catégorie 2 2 2 2

4- Agents de bureau 2 2 2 2 5 Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie 2 2 2 2 6 Agents de service 2 2 2 2 7 Techniciens de l'industrie et de l'énergie et inspecteurs de l'artisanat 1 1 1 1

8- Agents techniques de l'artisanat 2 2 2 2 9 Moniteurs de l'artisanat 2 2 2 2 10 Agents de vérification. 2 2 2 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 octobre 1970.

Le ministre de l'industrie P. le ministre de l'intérieur et de l'énergie, Le secrétaire général, Belaïd ABDESSELAM. Hocine TAYEBI. is Avenue Abdelkader-Benbarek