Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 complétant l’arrêté interministériel du 17 mai 1989 fixant la liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logements répondant à une nécessité absolue de service ou à une utilité pour le service ainsi que les conditions de leur cessibilité

L’arrêté interministériel du 17 mai 1989, susvisé, est complété en son annexes "A” comme suit : 6 Chaoual 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 29 octobre 2006 ANNEXE “A”

Liste des emplois ouvrant droit à la concession de logements pour nécessité absolue de service

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III. - Institutions et services spécialisés : 3.5 — Autres services et institutions spécialisés

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— chef d’inspection de la fonction publique.

(... Le reste sans changement...)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 .

Le ministre de l’habitat Le ministre des finances et de l’urbanisme Mourad MEDELCI Mohammed Nadir HAMIMID Pour le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI ————★————