Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 25 décembre 2005 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000 fixant le nombre et l’organisation interne des annexes de l’école nationale de la protection civile

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, susvisé.

L’article 1er de l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : 2 avril 2006

“Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 bis du décret n° 83-108 du 5 février 1983, susvisé, le nombre des annexes de formation de l’école nationale de la protection civile est fixé à six (6), implantées au niveau des wilayas de Laghouat, Oum El Bouaghi, Alger, Sidi Bel Abbès, Annaba et Mostaganem”.

Le premier tiret de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, susvisé, est complété comme suit :

“Art. 2. — Les annexes visées ci-dessus sont chargées de tâches suivantes :

— la formation de base pour les sapeurs et les sous-officiers.

(Le reste sans changement)".

L’article 3 de l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 3. — En sus des tâches mentionnées à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, susvisé, les annexes de l’école nationale de la protection civile assurent la formation dans les spécialités et activités liées aux risques naturels, technologiques et accidents en rapport avec le secteur de la protection civile, notamment dans les domaines suivants :

— la prévention ;

— les inondations ;

— les feux de forêts ;

— les feux d’hydrocarbures ;

— la pollution marine ;

— le sauvetage - déblaiement ;

— le secourisme routier ;

— la plongée et les interventions marines ;

— les techniques de recherche des égarés ;

— la conduite de véhicules et engins d’intervention ;

— le pilotage et la maintenance des embarcations”.

L’article 4 de l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 4. — L’annexe de formation de l’école nationale de la protection civile est dirigée par un directeur, assisté d’un chef du bureau de la formation et de l’instruction, et d’un chef du bureau de l’administration et des moyens”.

Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1426 correspondant Pour le ministe d’Etat, ministre de Pour le ministre l’intérieur et des collectivités locales des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelkader OUALI Miloud BOUTABBA Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation 9 2006 fixant la liste nationale des personnes habilitées de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2006. ————