Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création des inspections territoriales du commerce

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création d’inspections territoriales du commerce.

Il est créé cent cinquante-quatre (154) inspections territoriales du commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011.

Le ministre du commerce Pour le ministre des finances le secrétaire général Mustapha BENBADA.

Miloud BOUTEBBA.

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL. 15 mai 2013