Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté interministeriel du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la comptabilité, conformément au tableau ci-joint ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 2 octobre 2014.
Pour le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL TABLEAU EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Gardien 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 Total général 5 1
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
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