Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014 fixant la liste des diplômes requis pour l'accès à certains grades de l’administration des collectivités territoriales

En application des dispositions des articles 34, 41, 42, 43, 81 et 298 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des diplômes requis pour l'accès aux grades ci-après :

— administrateur territorial ;

— administrateur territorial principal ;

— attaché de l'administration territoriale ;

— attaché principal de l'administration territoriale ;

— comptable de l'administration territoriale ;

— comptable principal de l'administration territoriale ;

— contrôleur d'hygiène, de salubrité publique et d’environnement.

L'accès au grade d'administrateur territorial et d'administrateur territorial principal est ouvert, selon le cas, aux titulaires du diplôme de licence ou de magistère dans l'une des spécialités suivantes :

1. sciences juridiques et administratives ;

2. sciences politiques ;

3. sciences commerciales ;

4. sciences financières ;

5. sciences économiques ;

6. sciences de gestion ;

7. sciences de l'information et de la communication ;

8. sciences islamiques : spécialité « Chariâa et droit » ;

9. sciences sociales : spécialité psychologie du travail et des organisations ;

10. sciences sociales : spécialité démographie ;

11. sociologie : métiers de l'administration ;

12. sociologie du travail, de l’emploi et de l’organisation.

L'accès au grade d'attaché de l'administration territoriale est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou un titre équivalent ayant accompli avec succès deux (2) années d'enseignement ou de formation supérieurs dans l'une des spécialités suivantes :

1. sciences juridiques et administratives ;

2. sciences politiques ;

3. sciences commerciales ;

4. sciences financières ;

5. sciences économiques ;

6. sciences de gestion ;

7. sciences de l'information et de la communication ;

8. sociologie ;

9. management public ;

10. droit des affaires ; 1l. droit des relations économiques internationales ;

12. commerce international ;

13. psychologie ;

14. gestion des ressources humaines.

L'accès au grade d'attaché principal de l'administration territoriale est ouvert aux titulaires du diplôme d'études universitaires appliquées ou de technicien supérieur dans l'une des spécialités suivantes :

1. management public ;

2. droit des affaires ;

3. droit des relations économiques internationales ;

4. commerce international ;

5. marketing ;

6. gestion des ressources humaines ;

7. psychologie ;

8. comptabilité et finances ;

9. comptabilité et gestion. 8 Rabie Ethani 1436 29 janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

L'accès au grade de comptable de l'administration territoriale est ouvert aux titulaires des diplômes suivants :

1. diplôme de technicien en comptabilité ;

2. certificat de maîtrise des techniques comptables ;

3. diplôme de technicien en gestion des stocks.

L'accès au grade de comptable principal de l'administration territoriale est ouvert aux titulaires du diplôme d'études universitaires appliquées ou de technicien supérieur dans l'une des spécialités suivantes :

1. comptabilité et fiscalité ;

2. comptabilité et impôts ;

3. comptabilité ;

4. comptabilité et gestion financière des entreprises ;

5. comptabilité et gestion ;

6. gestion des stocks ;

7. certificat en économie et droit.

L'accès au grade de contrôleur d'hygiène, de salubrité publique et d’environnement est ouvert aux titulaires d'un diplôme de technicien dans l'une des spécialités suivantes :

1. production et raffinage des huiles alimentaires ;

2. production des aliments d'animaux ;

3. horticulture et espaces verts ;

4. alimentation en eau potable ;

5. technicien chimiste ;

6. technicien forestier ;

7. transformation du plastique.

L'arrêté portant ouverture du concours pour l'accès aux grades suscités, fixera la liste des spécialités des diplômes cités ci-dessus, suivant les besoins des services de l'administration des collectivités territoriales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 29 septembre 2014.

Le ministre d’Etat, Pour le Premier ministre ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités locales Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Tayeb BELAIZ Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 31 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES