Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1433 correspondant au 6 août 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de la fonction publique
Article 1er
فتح المادةLe tableau des effectifs par emploi prévu par l’arrêté interministériel du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, susvisé, est modifié comme suit :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 7 24 Agent de service de niveau 1 — — Gardien 8 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 2 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de service de niveau 2 4 — Conducteur d’automobile de niveau 3 1 — Contrat à durée Effectifs déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 31 1 200
— — —
— — 8
— — 3 2 219
— —
— — 1 3 240
— — 4
— — 1 4 263 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 18 Dhou El Hidja 1434 ALGERIENNE N° 53 23 octobre 2013 Tabelau ( Suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Agent de service de niveau 3 — Agent de prévention de niveau 1 11 — Ouvrier professionnel de niveau 4 2 — Agent de prévention de niveau 2 3 — Total général 41 24 DE TRAVAIL Contrat à durée Effectifs déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 1
— — — 5 288
— — 11
— — 2 6 315
— — 3 7 348
— — 65
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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