Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports en bureaux

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère des transports en bureaux.

La direction de l'aviation civile et de la météorologie est organisée comme suit : 1 — La sous-direction des infrastructures aéroportuaires comprend :

a) le bureau des équipements et de la certification des aérodromes ;

b) le bureau des études et développement des aéroports ;

c) le bureau de la sûreté de l'aviation civile. 2 — La sous-direction de la régulation des transports aériens comprend :

a) le bureau de la matricule aéronautique ;

b) le bureau du transport aérien ;

c) le bureau du développement et des relations internationales. 3 — La sous-direction du contrôle de la sécurité et de la navigation aérienne comprend :

a) le bureau des normes et de la sécurité aérienne ;

b) le bureau de la navigabilité ;

c) le bureau des personnels de l'aéronautique civile ;

d) le bureau de la navigation aérienne. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 4 — La sous-direction de la météorologie comprend :

a) le bureau des équipements et réseaux météorologiques ;

b) le bureau du développement ;

c) le bureau de l'exploitation et de l'application météorologiques.

La direction de la marine marchande et des ports est organisée comme suit : 1 — La sous-direction des transports maritimes comprend :

a) le bureau du développement et de la modernisation des transports maritimes ;

b) le bureau de l'organisation et du contrôle des activités de transport maritime et des activités annexes ;

c) le bureau des études économiques et de l'analyse du marché des transports maritimes ;

d) le bureau des normes de formation et de qualification des gens de mer. 2 — La sous-direction de la sécurité et de la sûreté maritimes et portuaires comprend :

a) le bureau de la sûreté maritime et portuaire ;

b) le bureau de la navigation maritime ;

c) le bureau de la sécurité maritime. 3 — La sous-direction des infrastructures portuaires comprend :

a) le bureau de développement des infrastructures portuaires ;

b) le bureau du suivi, du contrôle et de la supervision des projets portuaires. 4 — La sous-direction des activités portuaires comprend :

a) le bureau du développement et de la préservation du domaine public portuaire ;

b) le bureau de la coordination et de la promotion des activités portuaires et connexes ;

c) le bureau du suivi de la gestion et de l'exploitation des ports.

La direction des transports terrestres et urbains est organisée comme suit : 1 — La sous-direction des chemins de fer comprend :

c) le bureau du développement du réseau ferroviaire ;

d) le bureau du contrôle de l'exploitation ferroviaire ;

c) le bureau de la réglementation et de la sécurité ferroviaire.

ALGERIENNE N° 42 3 Ramadhan 1433 22 juillet 2012 2 — La sous-direction des transports routiers comprend :

a) le bureau du développement des pôles d'échanges ;

b) le bureau des transports de voyageurs ;

c) le bureau des transports de marchandises ;

d) le bureau de la promotion des professions du transport routier. 3 — La sous-direction des transports urbains comprend :

a) le bureau du développement des réseaux de transports collectifs urbains ;

b) le bureau de l'organisation des transports urbains ;

c) le bureau du contrôle des activités des transports urbains ;

d) le bureau de la réglementation et de la sécurité des transports publics guidés. 4 — La sous-direction de la circulation et de la prévention routières comprend :

a) le bureau de la circulation routière ;

b) le bureau du suivi des programmes de la prévention et de la sécurité routières ;

c) le bureau du contrôle technique des véhicules automobiles.

La direction de la planification et du développement est organisée comme suit : 1 — La sous-direction de la planification comprend :

a) le bureau de l'élaboration des programmes d'investissement ;

b) le bureau de suivi des programmes d'investissement ;

c) le bureau des nomenclatures. 2 — La sous-direction du développement et des études prospectives comprend :

a) le bureau du développement des infrastructures de transport ;

b) le bureau des études prospectives. 3 — La sous-direction des systèmes d'information et des statistiques comprend :

a) le bureau des systèmes d'information ;

b) le bureau des statistiques ;

c) le bureau de l'analyse et de l'évaluation des données.

La direction de la réglementation et de la coopération est organisée comme suit : 1 — La sous-direction de la réglementation, des études juridiques et du contentieux comprend :

a) le bureau de la réglementation ;

b) le bureau des affaires juridiques ;

c) le bureau du contentieux. 3 Ramadhan 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juillet 2012 2 — La sous-direction de la coopération comprend :

a) le bureau des relations bilatérales ;

b) le bureau des relations multilatérales. 3 — La sous-direction de la documentation et des archives comprend :

a) le bureau de la documentation ;

b) le bureau des archives.

La direction de l'administration générale est organisée comme suit : 1 — La sous-direction du personnel comprend :

a) le bureau de la gestion des personnels ;

b) le bureau de la gestion des personnels d'encadrement ;

c) le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. 2 — La sous-direction de la formation comprend :

a) le bureau de la formation initiale ;

b) le bureau du perfectionnement et du recyclage ;

c) le bureau des examens professionnels. 3 — La sous-direction du budget et de la comptabilité comprend :

a) le bureau des prévisions budgétaires ;

b) le bureau de la comptabilité et des marchés publics. 4 — La sous-direction des moyens généraux comprend :

a) le bureau de l'entretien du patrimoine ;

b) le bureau des approvisionnements ;

c) le bureau de l'organisation des événements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011.

Le ministre Pour le ministre des transports des finances Amar TOU Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 25 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL