Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1431 correspondant au 8 août 2010 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil supérieur de la langue arabe
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 1er de l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil supérieur de la langue arabe.
Article 2
فتح المادةLe tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009, susvisé, est modifié comme suit :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — Agent de service de niveau 1 — 4 Gardien 11 — Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Agent de service de niveau 2 5 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Agent de prévention de niveau 1 8 — Agent de prévention de niveau 2 2 — Total général 35 4 Contrat à durée Effectifs déterminée (1 + 2) Catégories Indices (2) à temps à temps plein partiel
— — 2 1 200
— — 4
— — 11
— — 5 2 219
— — 1 3 240
— — 5
— — 1 5 288
— — 8
— — 2 7 348
— — 39
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1431 correspondant au 8 août 2010.
Pour le ministre Le président du conseil supérieur des finances de la langue arabe Le secrétaire général Mohamed Larbi OULD KHELIFA Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 10 novembre 2010
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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