Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’industrie et des mines

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-308 du 4 chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

CORPS EFFECTIF Ingénieurs de l’industrie et de la 2 promotion des investissements

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'intérieur et des collectivités locales (services de la délégation nationale aux risques majeurs), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009, susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015.

Le ministre de l’intérieur Le ministre de l’industrie et des collectivités locales et des mines Nour-Eddine Abdesselem BEDOUI BOUCHOUAREB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL