Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1445 correspondant au 14 mars 2024 fixant l’organisation interne de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence algérienne de promotion de l’investissement, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, désignée ci-après l'« agence ».

Sous l'autorité du directeur général, assisté par un secrétaire général, auquel sont rattachés deux (2) directeurs, l'organisation interne de l'agence est fixée comme suit :

— les directeurs d’études ;

— la direction de l'administration et des finances ;

— le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers ;

— les guichets uniques décentralisés.

Est rattaché au secrétaire général, le bureau d'ordre général.

Les directeurs d'études sont au nombre de huit (8) :

— le directeur d'études chargé de la promotion de l'investissement, de la communication et de la coopération, assisté de deux (2) directeurs et de six (6) chefs d'études ;

— le directeur d'études chargé de l'accompagnement, de la facilitation et de la simplification des procédures, assisté de (2) directeurs et de six (6) chefs d'études ;

— le directeur d'études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme numérique de l'investisseur, assisté de deux (2) directeurs et de six (6) chefs d'études ;

— le directeur d'études chargé du suivi des investissements, de l'élaboration des rapports statistiques et des études prospectives, assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d'études ;

— le directeur d'études chargé de l’audit et du suivi des guichets uniques, assisté de deux (2) directeurs et de quatre

(4) chefs d'études ;

— le directeur d'études chargé des affaires juridiques et du contentieux, assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d'études ;

— le directeur d'études chargé de l'inspection, assisté de trois (3) directeurs et de six (6) chefs d'études ;

— le directeur d'études chargé de la gestion du foncier économique, assisté du : * directeur chargé de la planification, de la stratégie et de la promotion foncière, assisté de trois (3) chefs d'études ; * directeur chargé du portefeuille foncier, assisté de trois (3) chefs d'études ; * directeur chargé de la gestion et du suivi des opérations de concession et de cession, assisté de trois (3) chefs d'études.

La direction de l'administration et des finances est composée des quatre (4) sous-directions suivantes :

— la sous-direction des ressources humaines ;

— la sous-direction du budget et de la comptabilité ;

— la sous-direction des moyens généraux ;

— la sous-direction de la documentation et des archives.

Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.

En outre, est rattaché au directeur de l'administration et des finances, le bureau de la sûreté interne.

Le directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, est assisté de trois (3) chefs d'études et de six (6) chefs de bureaux.

Le directeur du guichet unique décentralisé est assisté de quatre (4) chefs de bureaux.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation interne de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1445 correspondant au 14 mars 2024.

Pour le Premier ministre, Le ministre des finances le chef du cabinet du Premier ministre Bachir BENBOUZID Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE