Arrêté interministériel du 25 avril 1993 portant placement en position d'activité auprès des établissements de formation et à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation nationale

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont mis en position d'activité auprès des établissements de formation et établissements à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Conseillers d'éducation Conseillers d'éducation Conseillers principaux d'éducation.

Conseillers d'orientation scolaire et professionnelle Conseillers d'orientation Conseillers principaux d'orientation scolaire et professionnelle Professeurs d'enseignement Professeurs d'enseignement secondaire secondaire Professeurs d'enseignement Professeurs d'enseignement fondamental fondamental

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades prévus à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la jeunesse et des sports, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l'éducation nationale dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration du ministère de l'éducation nationale.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au sein de l'administration chargée de la jeunesse et des sports sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 38 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1993.

P. Le ministre de la jeunesse P. Le ministre de l'éducation et des sports nationale et par délégation et par délégation Le directeur de cabinet Le directeur de cabinet Abdelkader AISSAOUI. Mostéfa BENZERGA.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Nourredine KASDALI MINISTERE DE L'EQUIPEMENT