Arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel

En application de l’article 6 du décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel.

Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel, comprend : 1 – la direction de la promotion, du soutien et de la programmation du cinéma et de l’audiovisuel ; 2 – la direction des moyens techniques ; 3 – la direction de la réglementation et des affaires juridiques ; 4 – la direction de l’administration et des finances.

La direction de la promotion, du soutien et de la programmation du cinéma et de l’audiovisuel a pour mission de :

— récupérer et gérer les droits des films cinématographiques, de courts et longs métrages, sur tous supports ou genres, y compris les archives filmées, produits ou co-produits par l’Etat ;

— gérer les activités cinématographiques et audiovisuelles du ministère de tutelle ;

— assurer la participation à la restauration, la réfection et la réhabilitation des salles de cinéma en vue de la relance de l’activité cinématographique à travers le pays ;

— assurer la diffusion du cinéma non commercial, fixe ou itinérant sur tous supports existants et à venir ;

— encourager la diffusion non-commerciale de type ciné-club ou salles de répertoire ;

— encourager la mise en place de programmes de sensibilisation au cinéma, tant dans le milieu éducatif que dans les quartiers ;

— encourager la mise en œuvre, en relation avec les autres institutions nationales travaillant dans ce domaine, d’une politique en faveur de la conservation et de l’archivage du patrimoine cinématographique ;

— gérer les opérations liées au soutien financier de l’Etat à l’activité cinématographique et audiovisuelle ;

— assurer la présence du pavillon “Algérie” à l’occasion des manifestations culturelles internationales ;

— encourager la production de longs métrages d’épopées historiques d’importance nationale ;

— proposer des formes de soutien au secteur des nouvelles technologies de l’image (DVD), disque optique numérique, image de synthèse...) ;

— favoriser la promotion et la diffusion des œuvres cinématographiques et du cinéma d’auteur ;

— soutenir les manifestations nationales et internationales telles que festivals ou semaines du film ;

— développer la promotion du film et des produits audiovisuels nationaux à l’étranger. * Cette direction est composée de quatre (4) départements : 1 – département chargé du suivi, du soutien et du développement des activités cinématographiques ; 2 – département de la promotion et de la programmation de la diffusion fixe et itinérante ; 3 – département du contrôle et de l’inspection cinématographique ; 4 – département des manifestations culturelles nationale et internationales.

La direction des moyens techniques a pour mission de :

— développer les négatifs des films originaux ;

— procéder au tirage et au développement du premier film ;

— étalonner la lumière sur les négatifs originaux ;

— monter, mixer et transférer le son sur des bandes magnétiques à 35 mm ou 16 mm ;

— synchroniser l’image et le son ;

— louer le matériel de production ;

— gérer et maintenir les installations, matériels techniques, et équipements, cinématographiques, liés à son domaine d’activité et mis à sa disposition par la tutelle. * Cette direction est composée de trois (3) départements : 1 – département des moyens fixes ; 2 – département des moyens mobiles ; 3 – département de la formation.

La direction de la réglementation et des affaires juridiques a pour mission de :

— contrôler les activités professionnelles cinématographiques ;

— proposer des textes législatifs et réglementaires liés à son domaine d’activité ;

— instruire toute demande liée à l’exercice de l’activité cinématographique et audiovisuelle ;

— constater, par ses agents habilités, les infractions à la réglementation relative à l’activité cinématographique en vue de leur poursuite par l’autorité compétente ; 6 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL 9 octobre 2005

— proposer toute mesure en vue de réglementer le secteur de la vidéo et des vidéo - disques (DVD) ;

— tenir le registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel portant transcription de toute convention relative à la production, à la distribution ou à l’exploitation des films en Algérie ;

— participer à l’étude des projets d’accords internationaux de coproduction en vue de les soumettre à la décision du ministère de tutelle. * Cette direction est composée de deux (2) départements : 1 – département de la réglementation ; 2 – département des affaires juridiques.

La direction de l’administration et des finances est chargée de la gestion des moyens matériels, des ressources humaines et de la gestion financière. * Cette direction est composée de trois (3) départements : 1 – département de la gestion du personnel et des ressources humaines ; 2 – département des finances et de la comptabilité ; 3 – département des moyens généraux.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005.

Le ministre des finances, La ministre de la culture, Mourad MEDELCI Khalida TOUMI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI ————★————