Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1447 correspondant au 18 octobre 2025 fixant la liste des produits et services de l’établissement public de télévision et de l'établissement public de télédiffusion d’Algérie dont l’importation nécessite une promptitude de décision

En application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits et services de l'établissement public de télévision et de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie dont l'importation nécessite une promptitude de décision.

La liste des produits et services de l'établissement public de télévision et de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie dont l'importation nécessite une promptitude de décision, est fixée comme suit :

— location de répéteurs satellite ;

— diffusion directe par satellite (DTH) ;

— diffusion en ondes courtes ; 25 Joumada El Oula 1447

— droits de diffusion et de retransmission des manifestations sportives ;

— acquisition de programmes étrangers auprès de producteurs et/ou de distributeurs étrangers.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 fixant la liste des marchés de produits et de services du secteur de la communication dont l'importation nécessite une promptitude de décision.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1447 correspondant au 18 octobre 2025.

Le secrétaire général de la Le ministre Présidence de la République des finances Mondji ABDALLAH Abdelkrim BOUZRED Le ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations Kamel REZIG MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS