Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des ressources en eau

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau, sont mis en position d'activité auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

Corps Effectifs Ingénieurs des ressources en eau 4

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps, cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé. 22 mai 2019

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019.

La ministre Le ministre de l'environnement des ressources en eau et des énergies renouvelables Fatma Zohra ZEROUATI Hocine NECIB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE