Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 correspondant au 8 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’inspection générale des finances
Article 1er
فتح المادةL’article 1er de l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1430 correspondant au 8 juin 2009 susvisé, est modifié comme suit :
« Article 1er. — Les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’inspection générale des finances, sont fixés conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 15 Gardien 13 — Agent de service de niveau 1 10 — Conducteur d’automobile de niveau 1 14 — Ouvrier professionnel de niveau 2 10 — Agent de service de niveau 2 5 — Ouvrier professionnel de niveau 3 8 — Agent de prévention de niveau 1 8 — Agent de prévention de niveau 2 1 — TOTAL GENERAL 69 15 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (2) (1+2) Indice Catégorie minimal à temps à temps plein partiel
— — 15 1 200
— — 13
— — 10
— — 14 2 219
— — 10 3 240
— — 5
— — 8 5 288
— — 8
— — 1 7 348
— — 84 »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1432 correspondant au 8 septembre 2011.
Pour le ministre pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation, Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.