Arrête interministériel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 fixant l’organisation de la direction de wilaya de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-442 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction de wilaya de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat en bureaux.

La direction de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilaya est composée de trois

(3) services : 1 — Le service des petites et moyennes entreprises, dont les missions sont définies dans l’article 2, point 1 du décret exécutif n° 03-442 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003, susvisé .

Il est composé de trois (3) bureaux comme suit :

— bureau d’appui à la création de la petite et moyenne entreprise,

— bureau des études et des statistiques et du suivi des investissements,

— bureau des manifestations économiques et du partenariat. 2 — Le service de l’artisanat et des métiers, dont les missions sont définies dans l’article 2, point 2 du décret exécutif n° 03-442 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003, susvisé.

Il est composé de trois (3) bureaux comme suit :

— bureau de développement et promotion de l’artisanat et des métiers,

— bureau de l’organisation et du contrôle des activités de l’artisanat et des métiers,

— bureau des études et des statistiques. 3 — Le service de l’administration et des moyens est chargé : * d’élaborer les prévisions d’allocation budgétaire, d’assurer l’exécution et le suivi des budgets alloués, * de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines et des programmes de formation, * d’assurer la maintenance des biens. 14 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 23 février 2005 Il est composé de deux (2) bureaux comme suit :

— bureau de la gestion du personnel et de la formation,

— bureau du budget et moyens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005.

Le ministre d’Etat, Le ministre de la petite et ministre de l’intérieur et moyenne entreprise et de des collectivités locales l’artisanat Noureddine ZERHOUNI Mustapha BENBADA Pour le ministre des Pour le Chef du Gouvernement finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la Abdelkrim LAKEHAL fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE