Arrêté interministériel du 11 Dhou El kaada 1432 correspondant au 9 octobre 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale en bureaux

Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale en bureaux , en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008, susvisé.

La direction générale de l'emploi et de l'insertion, organisée en deux (2) directions comprend :

La direction de la régulation de l'emploi, qui comporte deux (2) sous-directions :

La sous-direction des études et de la régulation du marché du travail, composée de deux (2) bureaux :

— Le bureau des études, d'analyse et de synthèse des données de l'emploi ; 5 mai 2013

— Le bureau du développement des instruments de régulation du marché du travail.

La sous-direction des qualifications et des mouvements migratoires, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de l'évolution des métiers et du développement des qualifications ;

— le bureau du suivi de la main-d'œuvre nationale à l'étranger ;

— le bureau du suivi de la main-d'œuvre étrangère.

La direction de la promotion de l'emploi et de l'insertion, qui comporte deux (2) sous-directions :

La sous-direction des programmes de promotion de l'emploi et de l'insertion, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l'évaluation des programmes spécifiques de la promotion de l'emploi ;

— le bureau du suivi et de l'évaluation des dispositifs d'insertion professionnelle.

La sous-direction de la coordination et du partenariat, composée de deux (2) bureaux:

— le bureau du suivi et de l'évaluation des actions de coordination intersectorielle en matière d'emploi ;

— le bureau du suivi et de l'évaluation des programmes de partenariat et de coopération en matière d'emploi.

La direction générale de la sécurité sociale, organisée en deux (2) directions comprend :

La direction de la législation et de la réglementation de sécurité sociale et de la mutualité sociale, qui comporte trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la législation et de la réglementation de sécurité sociale, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale ;

— le bureau du suivi et du contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de sécurité sociale ;

— le bureau du suivi et de l'évaluation du contentieux en matière de sécurité sociale.

La sous-direction des conventions internationales de sécurité sociale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'étude et de l'élaboration des conventions internationales de sécurité sociale ;

— le bureau du suivi de l'application des conventions internationales de sécurité sociale. 24 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2013 La sous-direction de la mutualité sociale et des formes complémentaires de prévoyance, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de mutualité sociale et des formes complémentaires de prévoyance ;

— le bureau du suivi des mutuelles sociales et des travaux du conseil national consultatif de la mutualité sociale.

La direction des organismes de sécurité sociale, qui comporte trois (3) sous-directions :

La sous-direction de l'évaluation et de la prospective, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'évaluation de la gestion des organismes de sécurité sociale ;

— le bureau des systèmes d'information de la sécurité sociale et des études prospectives.

La sous-direction des comptes et des finances, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des budgets et des bilans comptables et financiers des organismes de sécurité sociale ;

— le bureau des analyses des comptes et des finances ;

— le bureau du suivi du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

La sous-direction des prestations, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau de l'évaluation des dépenses de santé de la sécurité sociale et de l'amélioration de la qualité des prestations ;

— le bureau du suivi de l'application des procédures du contrôle médical ;

— le bureau de la contractualisation des établissements publics de santé et du conventionnement des prestataires de soins.

La direction des relations de travail, organisée en quatre (4) sous-directions comprend :

La sous-direction du suivi de l'évolution du pouvoir d'achat et des salaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de l’évolution du pouvoir d'achat ;

— le bureau du suivi de l’évolution des niveaux des salaires.

La sous-direction de la législation du travail, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des normes juridiques des relations de travail ;

— le bureau du suivi de l'application de la législation et de la réglementation du travail.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 La sous-direction de la prévention des risques professionnels, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des conditions de travail ;

— le bureau des programmes de prévention des risques professionnels.

La sous-direction du dialogue social, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la concertation sociale ;

— le bureau du suivi des activités des organisations syndicales.

La direction des études et des systèmes d'information, organisée en trois (3) sous-directions comprend :

La sous-direction des études, des statistiques et des programmes, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi des études ;

— le bureau des statistiques ;

— le bureau des programmes d'équipement.

La sous-direction de l'informatique, composée de deux (2) bureaux:

— le bureau du développement des applications informatiques ;

— le bureau de la gestion et de l'exploitation des réseaux informatiques et de leur maintenance.

La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

La direction des études juridiques et de la coopération, organisée en deux (2) sous-directions comprend :

La sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau du contentieux.

La sous-direction de la coopération, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de l'application des normes internationales du travail ;

— le bureau de la coopération multilatérale ;

— le bureau de la coopération bilatérale.

La direction de la modernisation de l'administration du travail, de l'emploi et du système de sécurité sociale, organisée en deux (2) sous-directions comprend :

La sous-direction de la modernisation de l'administration du travail et de l'emploi, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion de la modernisation de l'administration du travail et de l'emploi ;

— le bureau du suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information.

La sous-direction de la modernisation du système national de sécurité sociale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion de la modernisation du système de sécurité sociale ;

— le bureau du suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information de sécurité sociale.

La direction de l'administration des moyens, organisée en trois (3) sous-directions compend :

La sous-direction des ressources humaines, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels ;

— le bureau de la gestion des cadres du secteur ;

— Le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage.

La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du budget ; 5 mai 2013

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau des marchés publics.

La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des approvisionnements et de la maintenance ;

— le bureau de la gestion du matériel et du parc automobile ;

— le bureau de la préparation des déplacements professionnels et de l'organisation des conférences et des séminaires.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 28 avril 2004 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 9 octobre 2011.

Pour le ministre du travail, Pour le ministre des de l’emploi et de la finances sécurité sociale Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Mohamed KHIAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE