Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 23 septembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 février 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services extérieurs et des institutions publiques relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de la ville

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