Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’administration centrale de la direction générale du budget, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée EFFECTIFS déterminée
(2) (1 + 2) Catégories Indices à temps à temps à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — Agent de service de niveau 1 11 — Gardien 11 — Conducteur d’automobile de niveau 1 16 — Agent de service de niveau 3 7 — Agent de prévention de niveau 1 3 — Total général 50 —
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de plein partiel
— — 2 1 200
— — 11 1 200
— — 11 1 200
— — 16 2 219
— — 7 5 288
— — 3 5 288
— — 50 la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018.
Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 3 Rajab 1439 21 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Arrêté interministériel
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