Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1415 correspondant au 14 mars 1995 nationale d'études et de réalisation des aéroports. portant organisation interne de l'agence
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence nationale d'études et de réalisation des aéroports (A.N.E.R.A).
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur général adjoint, l'organisation interne de l'agence nationale d'études et de réalisation des aéoroports comprend les structures suivantes : la direction de l'administration et des moyens, la direction technique, la direction de la planification et de la programmation.
Article 3
فتح المادةLa direction de l'administration et des moyens comporte:
Le département des ressources humaines qui se compose comme suit : * le service des personnels, * le service de la formation et des activités sociales.
Le département des finances et des moyens généraux qui se compose comme suit : * le service du budget de fonctionnement, * le service des moyens généraux.
Le département des opérations d'équipement et du contentieux.
Article 4
فتح المادةLa direction technique comporte : le département des études, le département du suivi des réalisations physiques.
Article 5
فتح المادةLa direction de la planification et de la programmation comporte : le département de la planification, le département de la programmation.
Article 6
فتح المادةIl peut être créé un poste de chef de projet pour chaque opération de réalisation d'aéroports.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1415 correspondant au 14 mars 1995.
Le ministre des transports, Le ministre délégué au budget, Mohamed Arezki ISLI. Ali BRAHITI.
Le directeur général de la fonction publique, Djamal KHERCHI. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 8 Rabie Ethani 1416 3 septembre 1995 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 92-06 du 21 mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1.000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens.
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les dispositions de son livre I, et de ses articles 47 et 107;
Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990. portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
Vu le décret exécutif du ler juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au Conseil de la monnaie et du crédit ;
Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit au cours de sa réunion du 21 mai 1992;
Promulgue le règlement dont la teneur suit :
Article 1er
فتح المادةLa Banque d'Algérie crée une série de nouveaux billets de banque de mille (1.000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens.
Article 2
فتح المادةLes caractéristiques générales des nouveaux billets sont les suivantes : 1/. Billet de mille (1.000) dinars :
Dimensions: 160 mm x 71,7 mm.
Thème : Préhistoire de l'Algérie.
Filigrane: Têtes de buffle préhistorique.
Tonalité générale: Bistre violacé. 2/. Billet de cinq cents (500) dinars :
Dimensions: 150 mm x 71,7 mm.
Thème: Historique de l'Algérie : période Numide.
Filigrane: Têtes d'éléphant.
Tonalité générale: Violet rougeâtre. 3/. Billet de deux cents (200) dinars :
Dimensions: 140 mm x 71,7 mm.
Thème: Histoire de l'Algérie période de la pénétration de l'Islam.
Filigrane: Têtes de cheval barbe.
Tonalité générale: brun rougeâtre. 4/. Billet de cent (100) dinars :
Dimensions: 130 mm x 71,7 mm.
Thème: Histoire de l'Algérie : période antérieure à l'invasion coloniale.
Filigrane: Têtes de gazelles.
Tonalité générale : bleue. 5/. Billet de cinquante (50) dinars :
Dimensions: 120 mm x 71,7 mm.
Thème: Histoire de l'Algérie période de la résistance à l'invasion coloniale.
Filigrane: Têtes de lion de l'Atlas.
Tonalité générale : verte.
Article 3
فتح المادةLes nouveaux billets circuleront concomitamment avec les billets en circulation appelés à être retirés progressivement.
Article 4
فتح المادةLes signes recognitifs notamment les caractéristiques techniques détaillées et la date de mise en circulation de chacune des coupures de la nouvelle série seront déterminés par des réglements ultérieurs.
Article 5
فتح المادةle présent réglement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1992.
Le vice Gouverneur Mohamed Chérif ILMANE.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.