Arrêté interministériel du 28 Moharram 1429 correspondant au 6 février 2008 fixant la liste des fournitures et services spécifiques destinés au ministère de la justice dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d'offres
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 38 du décret présidentiel n° 02 -250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des fournitures et des services spécifiques destinés au ministère de la justice, dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d'offres. 12 Joumada El Oula 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 18 mai 2008
Article 2
فتح المادةLes fournitures et les services spécifiques destinés au ministère de la justice, direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion dont la nature ne nécessite pas le recours à un appel d’offres sont fixés comme suit :
— Fournitures spécifiques :
— Armements et munitions et accessoires,
— Menottes,
— Chronomètres de ronde,
— Tenues d'intervention complètes,
— Equipements de protection (casques, genouillères, gilets pare-coups, manchettes pare-coups, cagoules, gants et sous-gants, anti-coupures et piqûres, rangers et demi-rangers, gilets pare-balles, boucliers, boucliers d'assaut, boucliers d'approche),
— Tenues forces spéciales (groupes d'intervention),
— Lunettes tactiques,
— Matériel d'intervention et de maintien de l'ordre (aérosols, grenades et lance-grenades, pistolets électriques, béliers, matraques et matraques électriques),
— Masques à gaz,
— Bouteilles d'oxygène,
— Chiens de race,
— Détecteurs d'explosifs,
— Détecteurs de métaux,
— Détecteurs de narcotiques,
— Equipements de télécommunication : Radio talkie-walkie, stations, moyens d'écoute,
— Brouilleurs de téléphones portables,
— Serrures et clefs de sécurité (spéciales détention),
— Carburant et lubrifiant,
— Presse nationale et étrangère,
— Services spécifiques :
— location de bureaux et salles :
— hébergement des délégations au niveau des établissements hôteliers à l'occasion des visites officielles, congrès, séminaires ou autres ;
— transport aérien ;
— téléphone et affranchissement postal,
— formation.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Algcr, le 28 Moharram 1429 correspondant au 6 février 2008.
Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances Tayeb BELAIZ Karim DJOUDI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 11 MINISTERE DES FINANCES
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