Arrêté interministériel du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire (laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux)

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques (laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs en environnement 30

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la pêche et des ressources halieutiques (laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux) conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade. 6 mai 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014.

Le ministre de la pêche La ministre et des ressources de l’aménagement halieutiques du territoire et de l’environnement Sid Ahmed FERROUKHI Dalila BOUDJEMAA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL J.O. n° 22 du mercredi 9 Rajab 1436 correspondant au 29 avril 2015 (Rectificatif) (Date de l’Hégire Au lieu de :

Lire........... : au niveau du folio) 9 Rajab 1436 10 Rajab 1436 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE