Arrêté interministériel du 28 novembre 1973 relatif à l'institution des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'information et de la culture
Article 1er
فتح المادةIl est institué auprès de la direction de l'administration générale du ministère de l'information et de la culture, une commission paritaire compétente à l'égard de chacun des corps du groupe de corps de fonctionnaires énumérés ci-après:
Conservateurs, Attachés de recherches, Assistants des beaux-arts, Conseillers à l'information, Conseillers culturels, aides-documentalistes, Assistants de recherches, Inspecteurs de la cinématographic, Chefs de bord, Opérateurs projectionnistes, Agents techniques de sonorisation, Aides-opérateurs projectionnistes.
Article 2
فتح المادةLa composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1974 Représentants Représentants de du l'administration personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Conservateurs 1 1 1 1 Attachés de recherches et assistants des beaux-arts. 1 1 1 1 Aides-documentalistes et assistants de recherches, 2 2 2 2 Conseillers à l'information et conseillers culturels. 1 1 1 1 Inspecteurs de la cinématographie. 1 1 1 1 Chefs de bord. 1 1 1 1 Opérateurs projectionnistes et agents techniques de sonorisation. 1 1 1 1 Aides-opérateurs projectionnistes. 1 1 1 1
Article 3
فتح المادةL'arrêté interministériel du 4 juillet 1973 susvisé, est abrogé.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'administration générale du ministère de l'information et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sere publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 novembre 1973.
P. le ministre de l'information P. le ministre de l'intérieur, et de la culture, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelkader KASDALI. Hocine TAYEBL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-134
- Décret n° 66-151
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
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