Arrêté interministériel du 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001 complétant l'arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de pêche des coquilages vivants

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997, susvisé.

Il est inséré dans les dispositions de l'arrêté du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997, susvisé, les articles 5 bis, 5 ter, 11 bis, 11 ter et 11 quater rédigés comme suit :

"Art. 5 bis. La surveillance de plancton toxique doit assurer le suivi des niveaux et tendances des populations phytoplanctoniques et l'alerte dont l'objectif principal est la protection de santé publique, mais également la protection des colonies des coquillages vivants.

Sont concernés par cette surveillance les points de suivi régulièrement répartis sur le littoral et qui ont été jugés relativement représentatifs d'une zone".

"Art. 5 ter. Les fréquences des prélèvements d'eau sont définies selon la saison et comme suit : deux fois par mois de septembre à avril ; une fois par semaine de mai à août.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 19 Les prélèvements sont effectués en surface ou subsurface et les observations sont faites sur des échantillons vivants et fixés.

Un dénombrement systématique de toutes les espèces phytoplanctoniques présentes, est obligatoirement effectué deux fois par mois".

"Art. 11 bis. Toute mortalité anormale ou tout autre symptôme pouvant constituer une suspicion de maladies des mollusques, doivent être déclarés dans les meilleurs délais à l'autorité vétérinaire territorialement compétente.

Cette dernière suspend immédiatement l'agrément de la zone.

Un prélèvement de mollusque malade doit être adressé au laboratoire agréé en vue de la recherche des agents de maladies.

Les résultats des examens sont communiqués immédiatement à l'autorité vétérinaire territorialement compétente.

En cas de résultats positifs, l'autorité vétérinaire territorialement compétente retire l'agrément de la zone.

La fermeture temporaire ou définitive d'une zone de récolte doit être annoncée immédiatement par l'autorité compétente aux professionnels concernés, notamment aux producteurs et aux responsables des centres de purification et des centres d'expédition".

"Art. 11 ter. Au cas où une zone de récolte est temporairement fermée, l'autorité vétérinaire territorialement compétente cesse de délivrer les documents d'enregistrement pour cette zone et suspend immédiatement la validité de tous les documents d'enregistrement déjà délivrés".

"Art. 11 quater. Il ne peut être procédé au rétablissement de l'agrément de la zone initiale que dans les cas où : les mollusques atteints ou contaminés ont été éliminés; les installations et le matériel ont été désinfectés selon une procédure agréée par l'autorité vétérinaire territorialement compétente".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rajab 1422 correspondant au 10 octobre 2001.

Le ministre de la pêche Le ministre et des ressources de l'agriculture halieutiques Saïd BARKAT Amar GHOUL ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE