Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant l'organisation interne du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 12-215 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux.

Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur général adjoint, l'organisation interne du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux, comprend :

— le département d'analyse et de contrôle des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— le département d'analyse de la salubrité des milieux et du contrôle de la qualité des eaux ;

— le département de l'administration générale ;

— les annexes.

Le département d'analyse et de contrôle des produits de la pêche et de l'aquaculture, comprend quatre

(4) services :

— le service de biochimie et de toxicologie ;

— le service de microbiologie ;

— le service de physico-chimie ;

— le service de parasitologie.

Le service de biochimie et de toxicologie est chargé :

— de déterminer la composition biochimique des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— de déterminer le degré d'altération des produits frais et transformés de la pêche et de l'aquaculture ;

— d'assurer l'analyse toxicologique des produits de la pêche et de l'aquaculture. 10 Rajab 1435 10 mai 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

Le service de microbiologie est chargé :

— d'assurer les analyses microbiologiques des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— de contrôler et de suivre la qualité sanitaire des produits frais et transformés de la pêche et de l'aquaculture ;

— d'établir des expertises relatives à la qualité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Le service de physico-chimie est chargé :

— d'assurer l'analyse physico-chimique des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— de déterminer et de définir les seuils des contaminants physico-chimiques des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— de suivre l'évolution des contaminations physico-chimiques des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Le service de parasitologie est chargé :

— d'assurer l'analyse parasitologique des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— d'établir un suivi des ichtyopathologies parasitaires des milieux d'élevage.

Le département d'analyse de la salubrité des milieux et du contrôle de la qualité des eaux, comprend quatre (4) services :

— le service de physico-chimie des eaux ;

— le service de microbiologie des eaux ;

— le service de phycoplancton toxique ;

— le service de prélèvement et de réception des échantillons.

Le service de physico-chimie des eaux, est chargé :

— d'assurer l'analyse des paramètres physico-chimiques des milieux ;

— d'évaluer l'état et le degré de pollution de l'eau de mer et des milieux d'élevage aquacole.

Le service de microbiologie des eaux, est chargé :

— d'assurer les analyses microbiologiques de l'eau de mer et des milieux d'élevage aquacole ;

— de suivre la qualité et la salubrité des milieux aquacoles ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 27

— d'établir les analyses pour la recherche des germes pathogènes et des germes indicateurs de pollution des eaux ;

— d'étudier le devenir des micro-organismes en mer et de décrire les mécanismes de contamination ;

— d'évaluer le risque sanitaire lié à la consommation des coquillages pour les micro-organismes d'origine entérique et pathogène pour l'homme.

Le service de phycoplancton toxique, est chargé :

— d'identifier les phycoplanctons toxiques ;

— de suivre l'évolution des booms phycoplanctoniques toxiques ;

— de déterminer l'identité, l'origine et les voies de transformation des toxines micro-algales accumulables dans les mollusques bivalves vivants ;

— de développer des techniques performantes pour la détection des particules infectieuses et des toxines micro-algales.

Le service de prélèvement et de réception des échantillons, est chargé :

— d'effectuer des prélèvements d'eau d'élevage et de mer ;

— de prélever des échantillons de produits de la pêche et de l'aquaculture aux différents points de débarquement ;

— de faire des prélèvements d'eau des zones de production conchylicole ;

— d'effectuer des prélèvements des produits d'élevage et des produits du milieu marin ; —de réceptionner tous les prélèvements et les échantillons ;

— d'identifier et de conserver les échantillons des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

— de préparer et d'orienter les échantillons vers les services concernés pour analyse.

Le département de l'administration générale comprend quatre (4) services :

— le service du personnel et de la formation ;

— le service du budget et de la comptabilité ;

— le service des moyens généraux ;

— le service de l'information, de la documentation et des statistiques.

Le service du personnel et de la formation est chargé :

— d'élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans annuels et pluriannuels de gestion du personnel du laboratoire ;

— d'assurer le suivi de la carrière des personnels ;

— d'élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage du personnel du laboratoire ;

— de participer à l'élaboration des règles statutaires applicables aux personnels ;

— d'assurer la gestion des affaires juridiques et contentieuses du laboratoire.

Le service du budget et de la comptabilité est chargé :

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du laboratoire et d'en assurer l'exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité du laboratoire ;

— de participer à la passation des marchés publics et à la conclusion des contrats.

Le service des moyens généraux est chargé :

— d'assurer la dotation des structures du laboratoire en moyens de fonctionnement ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du laboratoire ;

— de tenir les registres d'inventaires ;

— de veiller à l'application des règles d'hygiène et de sécurité dans les locaux du laboratoire,

Le service de l'information, de la documentation et des statistiques est chargé :

— de définir et de mettre en œuvre les programmes d'animation scientifique et des activités du laboratoire ;

— de constituer une banque de données relative à la qualité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture ainsi que la salubrité des milieux ;

— de collecter des données des structures annexées au laboratoire ;

— de traiter les résultats de collecte des statistiques relatives à la qualité sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la qualité des milieux ;

— de gérer la documentation du laboratoire et d'assurer la conservation et l'entretien des archives ;

— d'organiser des journées d'études et des séminaires nationaux et internationaux dans le cadre des prérogatives du laboratoire.

Les annexes prévues à l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° l2-215 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, susvisé, sont gérées par un chef d'annexe et comprennent chacune deux (2) sections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013.

Le ministre de la pêche Pour le ministre et des ressources des finances halieutiques Le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————