Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1439 correspondant au 24 décembre 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

Corps Effectifs Ingénieurs de l’environnement 7 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1439 correspondant au 24 décembre 2017.

Le secrétaire général La ministre de l’environnement de la Présidence et des énergies renouvelables de la République Logbi HABBA Fatma Zohra ZEROUATI Pour le Premier ministre, et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE